Après trois semaines de grève, un accord a été trouvé entre les avocats et la ministre de la Justice à propos de la réforme de l'aide juridictionnelle. 3 barreaux haut-normands sur 4 ont donc décidé de lever leur mouvement. Seul Dieppe résiste encore... Le point sur les conséquences de cette grève.
Mme Taubira nous fait l'aumône de 3 euros par jugé, c'est-à-dire juste une petite humiliation de plus."
Les mots sont du bâtonnier de Lille, Vincent Potié, qui dénonce un protocole d'accord qui n'a "strictement aucune valeur juridique d'engagement". C'est aussi l'avis du barreau de Dieppe, qui a donc décidé de ne pas arrêter sa grève.
L'interview de Maître Pascale Rondel, bâtonnier de Dieppe
Partout ailleurs en Haute-Normandie (Rouen, Evreux, Le Havre), le mouvement est suspendu. Mais les avocats restent vigilants, comme l'explique Arnaud de Saint-Rémy, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen.
Le protocole d'accord
Le protocole d'accord trouvé entre les avocats et la ministre de la Justice prévoit une augmentation de la rétribution des avocats par un relèvement de l'unité de valeur (représentant une demi-heure de travail) de 12,6% en moyenne (entre 26,50 euros et 28,50 euros selon les barreaux), sans modification du barème (nombre d'UV par prestation).
Il précise également que la réforme de l'aide juridictionnelle "ne sera pas financée par un prélèvement sur les produits financiers des fonds Carpa (fonds placés dans des caisses gérées par les avocats), pas plus que par une taxe spécifique sur la profession".
Il stipule enfin que les parties conviennent de poursuivre des discussions pour trouver notamment "une pérennisation du financement de l'aide juridictionnelle prenant en compte les propositions de la profession".
Les conséquences de la grève au barreau de Rouen
Au Palais de Justice de Rouen, l'absence des avocats a obligé les juges à reporter 228 dossiers. Deux sur trois au pénal, un sur deux au civil et trois sur quatre aux Prud'hommes. Il faut maintenant reprogrammer toutes ces audiences... Une surcharge de travail considérable pour les 123 greffiers rouennais.
Le reportage de Marie Aubazac et Djamel Mouaki (montage : Alban Vian), avec l'interview de :
- Jean-François Bohnert, procureur de la république au Tribunal de Grande instance de Rouen
