Les entrepreneurs de Seine-Maritime et de l'Eure peuvent contacter la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, s'ils rencontrent des difficultés économiques liées aux mouvements sociaux du printemps.
Deux services sont proposés :
- un accueil téléphonique au 02 32 76 16 60, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
- un accueil par mail à norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Ce qui est prévu par la loi
En cas de baisse d'activité, la loi prévoit qu'une entreprise puisse recourir au dispositif d'activité partielle. C'est le cas notamment si elle rencontre des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie. En Normandie comme ailleurs, certaines structures sont dépendantes du rail pour leur approvisionnement en matières premières et pour l'envoi de leur production.
L’employeur perçoit alors une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. Jusqu'à 250 salariés, l’entreprise perçoit 7,74 € par heure chômée par salarié. Au-delà de 250 salariés, l’employeur percevra 7,23 € par heure chômée par salarié.
Des facilités pour le paiement des cotisations sociales
Cette allocation peut également être complétée par un dispositif de suspension de cotisations sociales pour la période d'activité partielle. La Direccte propose également son aide aux sociétés dans leur prise de contact avec les services de l'URSSAF et les services fiscaux pour obtenir des facilités de paiement.
Avec la grève perlée de la SNCF, une dizaine d'entreprise normandes, essentiellement du secteur industriel, a pris contact avec la Direccte.
