2012 s'annonce comme l'année de bon nombre de réformes judiciaires, notamment celle des assises.
video titleCaen : rentrée de la Cour d'Appel
Le premier président de la Cour d'Appel a vigoureusement dénoncé un sous effectif chronique dans les rangs des magistrats de Basse-Normandie qui ne permattra pas, selon lui, de faire face aux réformes à venir.
Des réformes, mais pas de moyens humains supplémentaires, c'est en gros ce à quoi il faut s'attendre en 2012 et c'est ce qui inquiète sérieusement le procureur général de la Cour d'Appel de Caen, Eric Enquebecq.
Eric Enquebecq s'est notamment inquiété de l'ouverture d'une prison à Alençon en septembre sans que les effectifs du parquet ne soient renforcés.
"Je ne puis qu'exprimer mon inquiétude à la perspective de l'ouverture cette année à Alençon d'une maison centrale et d'un quartier pour courtes peines sans le moindre renfort au parquet composé dans ce ressort de trois magistrats seulement", a-t-il déclaré hier lors de l'audience solennelle de rentrée. Pour rappel, cette nouvelle prison devrait accueillir 250 détenus et disposer de 45 places pour les courtes peines.
"L'accroissement du nombre de (...) missions" comme celles concernant les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, "dans des domaines variés augmente significativement la charge de travail du ministère public qui doit y faire face dans des conditions parfois difficiles", a-t-il ajouté.
"Les limites ont été certainement atteintes et à l'avenir des réformes aussi ambitieuses ne pourront être envisagées sans qu'il soit procédé à une évaluation préalable des effectifs de magistrats et de greffiers", a encore estimé le procureur général.
De son côté, le premier président de la cour d'appel Jean-Paul Roughol, a également estimé que la loi du 5 juillet 2011 en vertu de laquelle l'hospitalisation contrainte est désormais sous le contrôle d'un juge, sans "aucun moyen nouveau", avait "désorganisé" les autres activités de la cour d'appel.
"Cette nouvelle compétence fortement chronophage (...) prend alors inéluctablement la place des contentieux traditionnels dont elle contribue à retarder le jugement", a expliqué Jean-Paul Roughol.
Le délai moyen de jugement à la cour d'appel de Caen a augmenté d'un mois en 2011 à 13,8 mois.
