Chambres des comptes : la grogne des magistrats

Plusieurs dizaines d'entre eux ont manifesté ce jeudi devant le siège de la Cour des comptes à Paris.

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Avec plusieurs membres du personnel des chambres régionales des comptes (CRC) les magistrats ont protesté contre les conditions de la suppression de sept des 22 juridictions locales.

Les sept chambres supprimées pour être fusionnées avec d'autres sont celles d'Auvergne (Clermont-Ferrand), de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne), de Franche Comté (Besançon), du Limousin (Limoges), de Picardie (Amiens) de Poitou-Charentes (Poitiers) et de Basse-Normandie (Bénouville).

La liste a été confirmée par un projet de décret du Premier ministre qui fixe au 2 avril la date de ces suppressions/fusions.

La Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie fermera donc ses portes à cette date pour fusionner avec celle de Haute-Normandie puisque c'est Rouen qui a été retenue pour héberger la nouvelle juridiction régionale.

L'intersyndicale de la Cour a appelé à ce rassemblement ce jeudi alors que se tenait rue Cambon (siège de la Cour des comptes à Paris, ndlr) une réunion du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Quelque 300 magistrats et membres du personnel ont répondu à l'appel, selon les syndicats, une centaine, selon la Cour.

Président du Syndicat des juridictions financières (SJF, majoritaire), Jacques Mérot, a indiqué que les manifestants protestaient en particulier contre cette date "injouable" du 2 avril qu'ils souhaiteraient voir repoussée au 1er janvier 2014.

Arguant d'une "garantie d'inamovibilité" liée à leur statut, ils entendent par ailleurs s'opposer aux "mutations d'office" et être "affectés dans une chambre de leur choix", a précisé Jacques Mérot. Les magistrats, a-t-il poursuivi, redoutent aussi un "affaiblissement du contrôle financier local".

La Cour des comptes fait cependant valoir dans un document interne que la "date butoir du processus" de fusion des chambres sera le 1er janvier 2014 et non le 2 avril prochain.

Le premier président de la Cour, Didier Migaud, a par ailleurs assuré "solennellement" ce jeudi matin sur France Inter que les CRC pourront toujours "contrôler toute collectivité, tout établissement public" de leur choix.

La Cour des comptes, a-t-il fait valoir en substance, doit s'appliquer à elle-même les principes de rationalisation qu'elle formule régulièrement pour les autres.

Quant aux changements d'affectation des magistrats, "c'est le conseil supérieur présidé par Didier Migaud qui sera appelé à se prononcer", a déclaré un responsable de la Cour, précisant que "la réforme ne change rien au fonctionnement actuel".

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