La loi s'appliquera en revanche au Havre.
Dès le 1er août, la loi sur l'encadrement des loyers sera en vigueur dans 38 agglomérations. La liste de ces villes vient d'être publiée au Journal Officiel. Rouen n'y figure plus, en revanche le Havre est bien visé par le législateur. Il s'agit des villes où les loyers ont flambé ces dernières années.
Le principe est qu'un propriétaire ne pourra pas réaugmenter le loyer, au moment du changement de locataire ou de renouvellement de bail, au-delà de l'évolution de l'indice de référence des loyers. Cet indice est calculé par l'INSEE chaque trimestre. Ainsi, si cette indice est de 2%, il ne sera pas possible d'aller au-delà.
Il existe toutefois des dérogations en cas de travaux très importants, ou si le bien est sous-estimé.
Enfin, ce décret ministériel s'applique jusqu'au 31 juillet 2013.
