Les emprunts toxiques touchent les collectivités

Publié le Mis à jour le
Écrit par Carole BELINGARD

Dans notre région, Val de Reuil, Elbeuf ou encore Grand-Couronne seraient particulièrement concernées.

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Des communes touchées par les emprunts toxiques

Les prêts toxiques sont dans le collimateur des députés. Une commission d'enquête parlementaire se penche sur la question. Un prêt toxique, à taux variable, basé sur l'évolution des marchés. Très instable donc. Selon Libération, une quarantaine de communes haut-normandes sont concernées.

Selon la cour des comptes, le montant des emprunts toxiques souscrits par les collectivités serait de 10 à 12 milliards d'euros. Le journal Libération a publié une carte de celles qui seraient les plus touchées par de tels emprunts contractés auprès de la banque Dexia.

En Haute-Normandie, parmi elles, Grand-Couronne, Val-de-Reuil, Elbeuf, Notre-Dame-de-Gravenchon.

Pour ces communes, le surcoût serait de 20% par rapport à la somme empruntée.

Par exemple selon Libération, pour la ville de Grand-Couronne le montant total des emprunts s'élèverait à 14.850.000 euros et le montant de surcoût à 4.067.000 euros soit 27,3% de la somme empruntée....

Si certaines villes reconnaissent avoir contracté un emprunt toxique, pour d'autres l'enquête de Libération est fausse, c'est ce que dit en tout cas le maire de Louviers.

<< Voir le reportage ci-contre de Raphaël Deh et Jean-Noël Lauqé

Le maire de Bernay dément également ces chiffres dans les colonnes de Paris-Normandie.

Dexia a de son côté vivement répliqué déclarant que ces informations sont "inacceptables", et parlant "de données erronées et tronquées (qui) ont servi de support à cet article". Selon la banque, "l'article assimile de façon abusive les crédits structurés à des crédits toxiques et fait état de chiffres fantaisistes qui ne reflètent aucunement la réalité".

Des élus en appellent au gouvernement



 Mercredi, la commission d'enquête parlementaire sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs locaux s'est penchée sur le sujet en recevant un certain nombre d'élus concernés. Pour certains d'entre eux, ils réclament que le gouvernement, par le biais d'une structure, récupère et genre en partie ces emprunts. Une proposition rejetée par le gouvernement...

 

Mais qu'est-ce qu'un prêt toxique ?

Les collectivités locales ont contracté depuis le milieu des années 90 des prêts à taux variables. Mais il y a plusieurs types d'emprunt à taux variables. Celui qui pose problème aujourd'hui est l'emprunt dit "structuré". Mais attention tous les prêts structurés ne sont pas toxiques. Les produits structurés sont qualifiés de prêts hybrides. Ils consistent dans un premier temps, à proposer des taux bonifiés, mais en contrepartie dans une deuxième période les taux sont variables. Avec l'emballement des marchés, les taux se sont envolés. Ces taux sont fixés sur des bases dites "exotiques", c'est-à-dire selon le cours du change du yen, du dollar, du franc suisse ou encore suivant le baril de pétrole.

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