Loyers encadrés : Rouen et Le Havre dans la liste

Les deux grandes villes de Seine-Maritime sont concernées par un décret d'encadrement des loyers.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Rouen et Le Havre font partie d’une liste de 43 agglomérations ciblées par le décret sur l'encadrement des loyers en cas de nouvelle location ou lors d'un renouvellement de bail. Ce projet de décret concerne les métropoles où les loyers sont jugés très élevés.

Ce décret d’encadrement des loyers était une des promesses de campagne de François Hollande. Ce projet a été dévoilé mercredi 4 juillet par nos confrères de Libération (voir le document en PDF ). Il doit être transmis au Conseil d'Etat. La mesure pourrait entrer en vigueur dès le 1er août si l'avis de ce dernier est favorable.

Au total, la mesure pourrait s’appliquer à environ 1500 communes. En détail, la liste des villes concernées, à laquelle Les Echos ont eu accès.

En Haute-Normandie, 68 communes sont concernées :

   -  Rouen et 49 autres communes de la communauté d'agglomération de Rouen,

   -  Le Havre et les 16 autres communes de la communauté d'agglomération du Havre(CODAH) + Turretot.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information