Manche: pas de nuisance THT pour les vaches

Le juge des référés du tribunal de Coutances a rejeté la demande d'un agriculteur.


Dominique Vauprès, qui élève 60 vaches à Montgothier, demandait 705.000 euros pour financer le déplacement de son exploitation située à 300 mètres d'un pylône THT.

L'éleveur réclamait en sus 462.000 euros d'indemnisation de pertes d'exploitation qu'il attribue à la présence de la ligne.


En l'absence d'une étude scientifique spécifique au passage de la ligne au-dessus de l'exploitation, il est impossible d'établir un lien de causalité direct et certain entre la présence du pylône et les troubles sanitaires affectant les vaches, a tranché le juge Eric Minnegheer.

Le juge rappelle que, si devant le juge du fond une présomption de certitude peut ouvrir, sous certaines conditions, la porte à une indemnisation, devant le juge des référés ( c'est le juge de l'urgence) il n'y a pas de place pour le doute.

L'avocat de l'éleveur, Me Gervais Marie-Doutressoulle, fera très probablement appel. Le 14 juin, l'avocat de RTE, Me Frédéric Scanvic, avait expliqué que la filiale ne pense pas être responsable des problèmes de l'éleveur.

D'autres procès de ce type sont annoncés dans la région, alors qu'une ligne THT est en construction pour acheminer l'électricié du futur réacteur EPR de Flamanville.

L'actualité "Société" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
L'actualité "Société" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité