Appliquée pour la première fois le 31 janvier dans l'affaire du braquage de la Poste de Perseigne
Alençon, le 31 janvier dernier. Ils sont trois à comparaître devant la cour d'assises de l'Orne pour l'affaire du braquage de la poste de Perseigne, le 19 novembre 2009. Derrière le président, six jurés au lieu de neuf, comme c'était le cas avant la réforme des assises. L'acte d'accusation est remplacé par une présentation concise des faits.
Autre nouveauté introduite par cette réforme, le verdict n'est pas donné dans la foulée des délibérés. Hervé Locu, président de la cour d'assises d'Alençon, se retire pour rédiger la feuille de motivation. Elle explique le vote des jurés. Dans l'affaire du braquage de Perseigne, il mettra deux heures à la rédiger. "Lorsque l'affaire sera trop complexe, soit par le nombre d'accusés soit par le nombre de questions, je serais malheureusement obligé d'utiliser la possibilité légale du délai de trois jours." Un délai éprouvant pour les jurés et les accusés.
Découvrez ci-dessous le reportage d'Emilie Flahaut et Franck Bodereau
Justice: la réforme des assises par france3bassenormandie_845
