Le tribunal administratif de Rouen annule la délibération du conseil général pour des raisons de procédure.
Le jugement du tribunal ne prendra effet que le 5 juillet. Pour l'instant, les tarifs des transports scolaires dans le département restent donc les mêmes.
Face à la décision du tribunal administratif de Rouen rendue hier, le conseil général de Seine-Maritime reste ferme et fait savoir dans un communiqué de presse : "Nous ne rediscuterons pas le fond. La décision n'est absolument pas remise en cause, mais pointe une erreur de procédure".
Cette erreur selon le tribunal administratif, c'est de ne pas avoir consulté les parents d'élèves. Un conseil d'éducation devra donc se réunir d'ici le mois de juillet. Mais pour le département, pas question de revenir sur la hausse des tarifs scolaires.
Du côté de la FCPE, on rappelle que le coût des transports scolaires est passé de 30 à 130 euros et que le conseil général fera marche arrière après cette décision.
Pour Didier Marie, le président du conseil général, pas question. Le département précise que même si les tarifs ont augmenté, les parents ne payent toujours que 10% du coût réel du transport scolaire de leurs enfants.
