Plusieurs communes de la région ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêtés ministériels, parus au Journal Officiel du 12 juin 2020. C'est le cas de Breteuil dans l'Eure. Les sinistrés ont 10 jours pour déposer une déclaration de sinistre à leur assureur.
La préfecture de l'Eure avait à l'époque déclenché une vigilance orange puis une alerte jaune pour orages et inondations en prévision de fortes intempéries.
Breteuil sur Iton avait été particulièrement meurtrie par de violentes averses qui s'étaient abattues sur la commune les 4 et 5 juin 2018.
Cette alerte faisait suite à un épisode nocturne très orageux, occasionnant des inondations et des dégats très importants, également dans le sud et l'ouest du département de l'Eure.
Breteuil a finalement été reconnu en état de catastrophe naturelle par arrété ministériel du 28 avril 2020, au titre des mouvements de terrain du 4 au 5 juin 2018.
Les sinistrés disposent maintenant d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté ministériel au journal officiel du 12 juin 2020, pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.
Cette déclaration leur permettra de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004.
A noter que seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.
Des communes en Seine-Maritime aussi
En Seine-Maritime aussi, plusieurs communes ont également été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des intempéries plus récentes.
– Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 13 février 2020 : Bardouville, Mauny
– Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 14 février 2020 : La Bouille, Val-de-la-Haye
– Inondations et coulées de boue du 13 février 2020 : Berville-sur-Seine, Le Mesnil-sous-Jumièges, Saint-Pierre-de-Varengeville, Yville-sur-Seine
– Inondations et coulées de boue du 10 mars 2020 au 13 mars 2020 : Hautot-sur-Seine
– Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 12 mars 2020 : Bardouville, Berville-sur-Seine
– Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 13 mars 2020 : Mauny, Saint-Pierre-de-Varengeville, Val-de-la-Haye
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 : Avesnes-en-Bray, Nolléval
