L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité l'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à l'IVG, mardi 30 janvier 2024, avec 493 voix pour. Seuls 30 députés ont voté contre et 23 se sont abstenus. Qui sont les députés qui ont voté contre ?
L'Assemblée nationale a adopté à une écrasante majorité mardi 30 janvier 2024 la réforme portée par le gouvernement, pour inscrire dans la Constitution une "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
Le texte a été adopté par 493 voix contre 30. 24 élus se sont abstenus. Si la majorité des 28 députés normands ont voté pour, certains s'y sont opposés ou abstenu.
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Deux voix "contre" chez Les Républicains
Deux députés normands ont voté contre le projet de texte de loi dans la Constitution. Tous les deux sont élus Les Républicains, et tous les deux sont de l'ex-Basse-Normandie.
Il s'agit de Philippe Gosselin, élu dans la première circonscription de la Manche, et Jérôme Nury, troisième circonscription de l'Orne.
"Je précise que mon vote ne vise nullement à remettre en cause la loi Veil de 1975. Cette mesure avait déjà été proposée par LFI en 2022 avec l’aval de l’Assemblée nationale. Je n’ai pas changé d’avis et comme il y a quelques mois, j’ai voté contre cette inscription", nous explique Jérôme Nury.
La loi Veil n’est à ce jour menacée par personne. Aucun parti, aucun responsable politique ne remet en cause ce texte. Changer notre Constitution pour des problématiques rencontrées aux USA qui a des institutions totalement différentes, me paraît inadapté.
Jérôme Nury, député de la 3e circonscription de l'Orne
"J’estime que la constitutionnalisation de l’IVG en France n’est pas nécessaire. En effet, le conseil constitutionnel l’a, en réalité, reconnue à quatre reprises. Aucun parti politique, pas plus le mien, ou que moi, ne remet en cause l’IVG en France", ajoute Philippe Gosselin.
"Par ailleurs, il y a une crainte que cette constitutionnalisation puisse créer un droit opposable, et à terme sans limitation de durée ni respect de la clause de conscience des soignants. Or pour moi, l’IVG doit rester sur un laps de temps qui ne peut pas être celui de l’interruption médicale de grossesse (qui lui va jusqu’à neuf mois.) l’IVG doit aussi permettre l’équilibre entre la liberté des femmes et le respect de l’enfant à naître, comme l’a d’ailleurs souligné le conseil constitutionnel."
Une abstention dans l'Eure
Parmi les 24 élus qui se sont abstenus : Timothée Houssin, député Rassemblement National dans la cinquième circonscription de l'Eure, comme treize autres membres de son parti.
"Sur la forme, on peut s'interroger sur la nécessité d'ajouter ce droit dans la Constitution alors que personne ne le remet en cause en France", nous explique l'élu.
On peut par ailleurs s'interroger sur le timing de cette initiative de la macronie qui est voté et médiatisé à l'heure où nos concitoyens attendent des réponses du gouvernement et des élus sur le pouvoir d'achat et la question agricole.
Timothée Houssin, député de l'Eure
"Sur le fond, je pense que cela pourrait peut-être un jour servir de base à la remise en cause de la clause de conscience des soignants."
Après son adoption par les députés le 30 janvier, le texte va être examiné par le Sénat. En cas d'adoption par la chambre haute, une convocation du Congrès à Versailles est prévue début mars.
