A la suite d'un référé déposé par des associations de protection de l'environnement, le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) vient de statuer en faveur d’un projet du port de Rouen (GPMR) prévoyant le rejet de sédiments au large du Calvados.
Dans une ordonnance rendue le 19 Juillet, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen confirme la légalité du projet du Grand port maritime de Rouen (GPMR).
Le tribunal administratif de Rouen déboute ainsi de leur recours, le Groupement régional des associations de protection de l’environnement (Grape) et de la Fédération des associations pour la protection de l’environnement, du patrimoine, du littoral de la côte fleurie et de son Pays d’Auge.
Un projet de 5,3 millions de mètres cubes par an
Ces associations étaient à l’origine d’une requête en référé déposée le 28 juin dernier.Requête qui demandait l’annulation de l’arrêté inter-préfectoral (Seine-Maritime, Eure et Calvados), autorisant en avril dernier, l’immersion des sédiments sur le site dit de Machu (7,15 km2), en Baie de Seine, au large de Deauville (Calvados). L’actuel lieu d’évacuation étant arrivé à saturation.
Le projet d’immersion déchets marins issus des opérations de dragage d’entretien du chenal de la Seine, concerne 5,3 millions de mètres cubes par an au maximum.