En septembre dernier le tribunal administratif de Caen a condamné l'état a verser 1200 euros à un détenu qui dénonçait ses conditions de détention à la prison de Coutances, une première victoire dans un dossier qui compte une trentaine de plaintes.
"Il a été incarcéré dans des conditions inhumaines, dégradantes et insalubres pendant 121 jours en méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme", note le tribunal administratif de Caen dans son jugement rendu en septembre dernier. Pour la première fois, un ex-détenu de la maison d'arrêt de Coutance a fait condamner l'Etat pour ses conditions de détention. 1200 euros de dommages et intérêts lui ont été accordés.Ce dossier est loin d'être clos. C'est près d'une trentaine de recours, de détenus ou d'ex-détenus, qui ont été déposés auprès du tribunal administratif de Caen. "On fait des bêtises, on assume notre prison mais la faire comme on l'a faite...c'est parquer des animaux", a raconté l'un des plaignants à notre équipe. Des dortoirs prévus pour 6 ou 9 accueillaient jusqu'à 12 personnes.
Si le tribunal administratif ne rend pas de jugement favorable aux autres détenus ou anciens détenus, le Conseil d'Etat ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme pourrait être saisies pour tenter de faire reconnaître la responsabilité de l'Etat français.
Reportage de Jean-Baptiste Pattier et Joël Hamard
Intervenants:
- Maître Christophe LOISON, avocat au Barreau de Cherbourg
