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Les Alsaciens vont-ils réussir à faire annuler les élections régionales de décembre ?

En Alsace, la réforme territoriale ne fait pas que des heureux / © SEBASTIEN BOZON / AFP
En Alsace, la réforme territoriale ne fait pas que des heureux / © SEBASTIEN BOZON / AFP

Le nombre de régions métropolitaines doit passer de 22 à 13 le 1er janvier prochain après les élections régionales du 6 et 13 décembre. Mais plusieurs recours, notamment alsacien, contre cette réforme ont été déposés auprès du Conseil d'Etat. Celui-ci doit rendre sa décision ce vendredi.

Par Christophe Meunier

Si en Normandie, le principal point de crispation de la réforme territoriale concerne le choix de la capitale, dans d'autres régions c'est carrément la réforme en elle-même qui suscite un rejet épidermique. C'est notamment le cas à l'est, dans la future Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL). Côté alsacien ce sont pas moins de trois recours qui ont été déposés auprès du Conseil d'Etat. La haute-juridiction 

Parmi les opposants à cette réforme, un ancien président du Conseil général du Bas-Rhin (de 1979 à 1998), Daniel Hoeffel (droite). Il étai auditionné ce mercredi 30 septembre par la haute juridiction pour défendre son point de vue. "Un texte de cette importance engage le pays pour des décennies. Il ne doit pas être bâclé mais préparé. Une région viable ce n'est pas tant de km2 ou tant d'habitants mais il doit y avoir un socle démographique, socio-économique et culturel à partir duquel on bâtit du solide".

Le parti régionaliste Unser Land était également présent ce mercredi au Conseil d'Etat. Les recours examinés ce 30 septembre visent les décrets organisant le scrutin régional des 6 et 13 décembre prochains. Pour les autonomistes, la loi viole des textes ratifiés par la France. "Le gouvernement a oublié de consulter les conseils régionaux et les conseils généraux sur le nouveau découpage des régions alors que cette consultation est imposée par la Charte européenne de l'autonomie locale (traité international conclu dans le cadre du Conseil de l’Europe, ratifié par la France en 2007) mais aussi et par le code général des collectivités locales", plaide leur avocat, Maître Frédéric Thiriez, plus connu du grand public comme président de la Ligue de Football Professionnel.

Le Conseil d'Etat doit rendre sa décision ce vendredi 2 octobre. Nos confrères des Dernières Nouvelles d'Alsace rappellent que d'autres recours ont été déposés en mai et en août dernier visant pour l'un à abroger la réforme, pour l'autre à réclamer l'organisation du scrutin régional dans les 22 régions actuelles. L'examen de ces deux recours est en cours.



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Recours alsacien contre réforme des régions

 

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