Les parlementaires communistes Sébastien Jumel et Hubert Wulfranc ont redéposé le projet de loi visant à réduire le risque d’accident industriel à l’Assemblée nationale, un an après l’incendie de Lubrizol.
L’objectif de la proposition de loi : empêcher une nouvelle catastrophe, comme celle de Lubrizol. Le 26 septembre 2019, plus de 9 500 tonnes de produits chimiques et des toitures en fibro-ciment comportant probablement de l’amiante prenaient feu dans les usines de Lubrizol et de Normandie Logistique. Suite à cet accident industriel, les députés Sébastien Jumel (PCF) et Hubert Wulfranc (PCF) viennent de déposer, une nouvelle fois, ce mercredi 23 septembre, une proposition de loi. Un an après le drame, les élus de la Seine-Maritime ont ainsi repris le texte de l’ancien parlementaire Christophe Bouillon, aujourd’hui maire socialiste de Barentin. Un texte initialement déposé, pour la première fois, en décembre 2019.
À l’époque, Christophe Bouillon (PS) était le président de la commission d’enquête parlementaire sur la catastrophe de Lubrizol. Le 20 mars 2020, il proposait une version plus complète de sa première proposition de loi. La version améliorée formulait ainsi une série de mesures pour prévenir les sinistres industriels. Dans les mois qui ont suivis, le texte n’avait pas pu être étudié par l’Assemblée nationale. Sébastien Jumel (PCF) et Hubert Wulfranc (PCF) ont donc décidé de redéposer le document de mars 2020.
« En un an, il ne s’est pas passé grand-chose, au bout du compte. »
Mesure phare : création d’une autorité de sûreté, non un bureau d’enquête
La proposition de loi n°i-1484 « Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population » veut instaurer une autorité de sûreté. Le texte rappelle qu’en France 1 312 sites sont classés Seveso, à savoir, établissements ayant une activité avec des substances dangereuses. Il préconise ensuite la « tolérance zéro pour la négligence » face à de telles installations. Il conclue ensuite que seule une autorité de sûreté indépendante pourrait d’assurer un contrôle satisfaisant. Selon le député Jumel, les actuels contrôleurs de ces sites ont déjà une masse de travail colossale et de nombreuses tâches diversifiées. Cela rendrait leur travail de contrôle inefficace. Par ailleurs, ils sont soumis à l’autorité du préfet et de l’État, ce qui ne garantirait pas une totale indépendance.
« Il s’agira de transparence, d’indépendance et d’autorité. Cela existe déjà dans le secteur du nucléaire. »
« À l’image de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté des sites Seveso aura donc pour objectif de sanctuariser les moyens dédiés au contrôle et à la surveillance des sites industriels les plus sensibles, en toute indépendance, délestée des logiques économiques et d’emplois qui pèsent parfois sur les services préfectoraux, et notamment sur les DREAL. Face à des industries exceptionnelles, de par leurs poids économiques et la dangerosité de leurs activités, il est temps de mettre en place des moyens exceptionnels pour assurer une transparence totale et rebâtir le lien de confiance avec la population, largement ébranlé par l’accident de Lubrizol. »
Une proposition allant au-delà des mesures gouvernementales, selon les députés
Le 24 septembre dernier, Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique a annoncé la création d’un bureau d’enquête sur les accidents les plus importants afin d’en tirer les enseignements nécessaires. Pour Sébastien Jumel, cette disposition est insuffisante car elle agit en aval ; contrairement à sa proposition qui agirait en amont.L’autre mesure phare de la proposition, c’est la prise en compte du risque industriel à l’échelle des plateformes et non plus à l’échelle individuelle.« Le gouvernement propose de créer un bureau d’enquête qui aura un rôle a posteriori. Moi, je propose une autorité indépendante qui aura un rôle en amont. »
Dans l’ensemble, les mesures gouvernementales annoncées par les ministres de l’Intérieur et de la Transition écologique, le 24 septembre 2020, sont jugées insuffisantes par les signataires de la proposition de loi.« Il s’agira de ne plus appréhender les problématiques des sites de façon séparée mais dans leur globalité industrielle. »
« Créer 50 postes supplémentaires en augmentant les contrôles de 50%, c’est très insuffisant. Il faudrait davantage de postes. »
« Les mesures gouvernementales vont dans le bon sens mais elles ne vont pas assez loin. »
Plusieurs groupes parlementaires sont signataires
#Lubrizol Proposition de loi Bouillon redéposée. Co-signataires les https://t.co/KXyGdmcZ8B G Serville, R Juanico, M Panot, F Ruffin, F Roussel, M Kéclard-Mondésir, C Fiat, S Rubin, D Obono, M Ressiguier, A Bruneel, JP Dufrègne, E Coquerel, A Quatennens, S Peu et S Nadot. pic.twitter.com/ejPcpz4Tn4
— Sébastien Jumel (@sebastienjumel) September 25, 2020
L’an dernier, le document a été présenté par Christophe Bouillon (PS), Valérie Rabault (PS), Joël Aviragnet (PS), Ericka Bareigts (PS), Marie‑Noëlle Battistel (PS), Gisèle Biémouret (PS), Jean‑Louis Bricout (PS), Luc Carvounas (PS), Alain David (PS), Laurence Dumont (PS), Olivier Faure (PS), Guillaume Garot (PS), Marietta Karamanli (PS), Jérôme Lambert (PS), George Pau-Langevin (PS), Christine Pires Beaune (PS), Dominique Potier (PS), Joaquim Pueyo (PS), Valérie Rabault (PS), Claudia Rouaux (PS), Hervé Saulignac (PS), Sylvie Tolmont (PS), Cécile Untermaier (PS), Hélène Vainqueur-Christophe (PS), Boris Vallaud (PS), Michèle Victory (PS), Christian Hutin (PS), Régis Juanico (PCF), Serge Letchimy (PPM) et Josette Manin (PPM).
Cette année, le texte a été co-signé par Gabriel Serville (PCF), Régis Juanico (PCF), Mathilde Panot (France Insoumise), François Ruffin (France Insoumise), Fabien Roussel (PCF), Manuéla Kéclard-Mondésir (PCF), Caroline Fiat (France Insoumise), Sabine Rubin (France Insoumise), Danièle Obono (France Insoumise), Muriel Ressiguier (France Insoumise), Alain Bruneel (PCF), Jean-Paul Dufrègne (PCF), Éric Coquerel (France Insoumise), Adrien Quatennens (France Insoumise), Stéphane Peu et Sébastien Nadot (Régions et peuples solidaires).
Sébastien Jumel (PCF) nous l’affirme, ce dimanche 27 septembre 2020, de nombreux députés ont signé cette proposition de loi. Parmi eux, l’ensemble des communistes et du groupe de la France Insoumise.
« Tous les communistes, tous les députés de la France Insoumise et plusieurs du groupe de Matthieu Orphelin ont signé la proposition. »
