Licences post-Brexit : les pêcheurs normands reçus à l'Elysée

Après l'impossibilité de pouvoir pêcher dans les eaux anglaises faute de renouvellement de licences, la France va engager une procédure de contentieux post-Brexit contre le Royaume-Uni.

Depuis le Brexit, des pêcheurs normands (et bretons) ne peuvent plus aller pêcher dans les eaux anglaises. C'est le cas notamment autour des îles anglo-normandes.

En vertu de l'accord signé fin 2020 entre Londres et Bruxelles, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques, mais à condition d'obtenir une licence de pêche. Pour cela, il leur faut prouver qu'ils y pêchaient auparavant. Mais depuis plus de onze mois, Français et Britanniques se disputent sur la nature et l'ampleur des justificatifs à fournir. 

Pour tenter de trouver une issue à cette crise, une réunion était organisée à Paris ce vendredi 17 décembre 2021. Les pêcheurs français et les présidents des régions concernées étaient invités par le président de la République Emmanuel Macron, en présence de plusieurs ministres. "On peut se satisfaire que le débat sur la pêche soit resté en haut lieu au bout d'un an", a affirmé Dimitri Rogoff, président du Comité régional des pêches de Normandie, invité de France 3 Normandie samedi midi. "Même le président de la République s'en soucie !"

A l'issue de cette réunion, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Clément Beaune a déclaré que la France va demander à la Commission européenne d'engager une procédure de contentieux post-Brexit contre le Royaume-Uni pour l'obtention d'un certain nombre de licences de pêche : "Nous demanderons dans les prochains jours à la Commission européenne d'engager un contentieux, une procédure juridique pour les licences auxquelles nous avons droit, qui sont les plus prioritaires, les plus importantes." 

"Nous demanderons à la Commission européenne dans les tous prochains jours de réunir le Conseil de partenariat, qui est prévu par l'accord de Brexit quand il y a un problème - c'est une instance politique, on ne l'a jamais réuni pour l'instant -, pour dire aux Britanniques que c'est un problème européen, qu'ils ne respectent pas à 100% l'accord et donc qu'on doit avoir cette pression politique qui se poursuit"

Clément Beaune, secrétaire d'État aux Affaires européennes

Les pêcheurs de leur côté restent dans l'expectative. "Le gouvernement nous a proposé de changer de méthode : 'dont acte'", précise Dimitri Rogoff. "On verra début 2022 si on peut obtenir les dernières licences manquantes." Avant la fin de l'année, cela paraît trop ambitieux selon lui, même si "on peut peut-être rêver d'en avoir pour Noël" explique-t-il. "Là on a un blocage qui est vraiment dur avec Jersey, tout devient très compliqué."

73 licences en attente

La ministre de la Mer Annick Girardin a précisé qu'il restait "73 licences encore en attente", promettant que la France allait continuer à discuter avec Londres et les autorités des îles anglo-normandes "pour tenter d'arracher" les autorisations, "licence par licence". En Normandie, 13 licences sont toujours attendues.

Des indemnisations pour ceux qui n'auront pas de licences ? 

Prenant acte du fait que certains pêcheurs n'auront pas d'autorisation de travailler dans les eaux britanniques, les ministres ont réaffirmé que personne ne resterait sur le bord du chemin, évoquant désormais la question des indemnisations.  

"Le président souhaite que sur le plan d'accompagnement des pêcheurs [qui n'auront pas eu de licences], nous soyons précis sur l'aide individuelle, et qu'on fasse du cousu main, cas par cas, bassin par bassin", a déclaré Annick Girardin, ajoutant qu'un "Monsieur accompagnateur" serait "nommé dans la semaine qui vient".

Hors Méditerranée, environ un quart des prises françaises en volume, soit environ 20% en valeur, proviennent des eaux britanniques, très poissonneuses et qui sont à l'origine de 650 millions d'euros de ventes annuelles pour les pêcheurs de l'Union européenne.