Le Brexit a bousculé les habitudes de pêche en Manche et notamment au large de la Normandie. Après bientôt un an de rebondissements, les négociations restent difficiles entre la France et Le Royaume-Uni, provoquant des tensions diplomatiques entre les deux pays. Au centre des discussions, les licences de pêche accordées par le gouvernement de Jersey.
Depuis le 4 juillet 2000, c’est le traité de pêche en baie de Granville, signé à Saint-Hélier qui définit les droits de pêche autour de jersey pour environ 250 bateaux français. Avec la sortie des britanniques de l’Union Européenne, un nouvel accord a été conclu fin 2020 pour fixer un cadre général jusqu’en 2026. Mais l’application précise de ce traité reste compliquée.
Quelle est la situation début novembre 2021 ?
Aujourd’hui, la zone des 12 à 200 miles autour des côtes britanniques ne pose plus problème, les navires hauturiers qui pratiquent la pêche au large ont tous obtenu leur licence. C’est loin d’être le cas pour les navires qui pêchent plus près des côtes (dans la zone des 6 à 12 miles des côtes anglaises) qui doivent prouver qu’ils s’y rendaient déjà durant la période de référence de 2012 à 2017. 103 pêcheurs français ont obtenu leur licence définitive et 70 bateaux attendent toujours une réponse.
C’est autour des îles anglo-normandes et plus particulièrement au large de Jersey que les difficultés se concentrent. Pour prétendre à une autorisation de pêche, les bateaux doivent justifier d’au moins 11 jours d’activité dans les eaux de Jersey entre le 1er janvier 2017 et le 30 janvier 2020. Mais dans cette zone, les petits bateaux, moins bien équipés, sont nombreux. Ne disposant pas de traceurs GPS, ils peinent à prouver leur présence. 113 autorisations définitives et 49 licences temporaires ont été attribuées. 55 bateaux ont reçu une notification de refus et sont donc exclus des eaux jersiaises.
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Entre tensions et apaisements, retour sur les grandes dates d’une affaire qui dure depuis bientôt un an :
24 décembre 2020
L’histoire commence peu avant l’entrée en vigueur du Brexit, avec la signature in-extremis d’un accord de pêche avec les britanniques. Mais, déjà, les pêcheurs bretons font part de « leurs très gros doutes quant à l’accès aux eaux britanniques » et en particuliers aux eaux de Jersey et Guernesey.
1er janvier 2021
Les chalutiers hauturiers de Port en Bessin restent à quai. L’application concrète de l’accord signé en fin d’année 2020 reste à définir et les pêcheurs sont encore dans l’attente des licences promises par Londres.
Des licences provisoires valables jusqu’au 30 mars seront accordées dans les jours suivants.
15 Janvier 2021
Coup de théâtre, le gouvernement de Jersey met fin à l’accès provisoire à leurs eaux. La majeure partie des pêcheurs français peut donc continuer à pêcher dans les eaux britanniques, mais pas autour de l'île anglo-normande. Seuls 57 navires français y sont autorisés, dont 36 normands.
27 janvier 2021
Nouveau rebondissement : le gouvernement de Jersey annonce un accord avec la commission européenne. Un accès provisoire est attribué à tous les bateaux détenteurs d’un permis « Baie de Granville ». Ce sont donc 340 navires français, dont 155 normands qui pourront retrouver les eaux jersiaises.
C’est une première bonne nouvelle mais le gros du travail commence maintenant, afin d’instaurer un système d’accès durable.
Comité Régional des Pêches maritimes de Normandie
04 mai 2021
Le ton monte entre la Normandie et Jersey : comme le prévoyait l’accord de pêche temporaire, les autorisations définitives de pêche dans les eaux de l'île anglo-normande ont été attribuées. 41 bateaux ont reçu une licence, mais jersey impose des « restrictions techniques inexplicables » selon les professionnels. Les pêcheurs normands laissent éclater leur colère.
En soutien, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Marc Lefèvre, Président du Conseil départemental de la Manche, et Jean-Marc Julienne, Président du Syndicat Mixte de Maison de la Normandie et de la Manche décident de fermer leur représentation dans les îles Anglo-normandes.
05 mai 2021
C’est au tour du gouvernement Français de hausser le ton : la ministre de la mer menace de couper le courant à Jersey. Annick Girardin précisera devant l’Assemblée nationale que ces mesures de rétorsions sont prévues par l’accord du Brexit et que la France est prête à les mettre en œuvre. A cette date, 41 licences de pêche ont été accordées par Jersey pour 344 demandes, alors que pour Guernesey, les 167 licences temporaires demandées sont systématiquement renouvelées.
06 mai 2021
La tension monte encore d’un cran : une soixantaine de bateaux de pêche normands et bretons bloquent le port de Saint-Hélier.
Dans l’après-midi, Dimitri Rogoff, le Président du comité régional des pêches de Normandie déclare « La démonstration de force est faite. C’est le politique qui doit prendre le relais »
11 mai 2021
Jersey joue l’apaisement et propose de reporter les restrictions techniques à la fin juin, de manière à reprendre les discussions. La France, de son côté, fait un geste envers les pêcheurs de Jersey en mettant fin à l’interdiction de débarquer dans les ports normands qui les frappaient.
28 juin 2021
Le gouvernement de Jersey accorde un nouveau délai de trois mois aux pêcheurs afin de mener à bien les négociations en cours.
La relation avec la France est extrêmement importante pour Jersey à bien des égards (…) nous voulons nous assurer de résoudre les problèmes (…) et d’assurer la durabilité de la pêche dans nos eaux.
Ian Gorst, ministre des Affaires étrangères de Jersey
22 septembre 2021
Le gouvernement de Jersey annonce qu’il est prêt à délivrer les licences de pêche. Une licence provisoire jusqu’en janvier 2022 est également prévue pour les navires n’ayant pas encore fourni les justificatifs requis. Mais Jersey prévient : certains bateaux seront exclus de l’accord.
Certains navires détenteurs d'une licence dans le cadre du traité de la Baie de Granville ne sont pas éligible aux nouvelles licences de l'accord TCA car ils n'ont pas réellement pêché ici (ndlr : dans les eaux jersiaises).
John Young, le ministre de l'environnement de Jersey
30 septembre 2021
Le gouvernement jersiais annonce le nombre de licences attribuées aux pêcheurs : les normands semblent favorisés par rapport aux bretons. En Normandie, les deux tiers des 75 licences demandées ont été accordées. La situation reste compliquée pour les bateaux de moins de 12 mètres, nombreux à pêcher dans les eaux de Jersey. Leurs équipements ne leur permettent pas de prouver facilement qu’ils pêchaient dans la zone avant le Brexit afin d’obtenir une licence.
Je remercie le gouvernement de Jersey d'avoir pris en compte une partie de nos demandes, mais le compte n'y est toujours pas. Je demande un ré-examen de la situation sur la base d'informations complémentaires qui seront fournies aux autorités anglo-normandes.
Hervé Morin, Président de la Région Normandie.
05 octobre 2021
La situation se tend à nouveau : le gouvernement français tape du poing sur la table. Sur 169 demandes de licences pour l’ensemble des pêcheurs français, seules 64 ont été honorées. Le ministre des affaires étrangères jersiais Ian Gorst évoque des blocages entre Paris, Londres et Bruxelles par où transite les demandes des pêcheurs.
Il y a des pêcheurs qui sont persuadés d'avoir envoyé davantage d'informations par les voies officielles que les informations que nous avons reçues. Nous ne savons pas où se trouve le blocage, si ces données sont à Paris, à Bruxelles ou à Londres, mais en tout cas, nous sommes prêts à les recevoir.
Ian Gorst
Dans le même temps, la France rappelle qu’elle pourrait mettre en œuvre des mesures de rétorsions, mais tempère ses propos : on ne parle plus de couper l’électricité, mais seulement d’en réduire la livraison à Jersey.
