Passeport, papiers d'identité : 7 semaines de délai en Normandie

Si vous prévoyez de quitter la France pour les vacances, il faut espèrer que vos passeports ou cartes d'identité sont bien valides car le délai d'attente pour les faire ou refaire est évalué à 47 jours, une fois le dossier déposé (et le rendez-vous peut prendre 1 à 3 semaines de plus).

-Je pars en vacances dans 15 jours, c'est possible de refaire mon passeport en urgence ?
-Non... en Normandie, le délai est de 7 semaines, quelle que soit la raison...

Le conseil de la préfecture du Calvados est le suivant : ne réservez surtout pas un voyage avant d'avoir vérifié la validité de vos passeports ou papiers d'identité. Les délais d'attente pour en obtenir de nouveaux sont incompressibles. Ils comprennent l'instruction et la validation du dossier. 
 

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— CHAUNU (@EmmanuelChaunu) October 31, 2019

Un député de la Manche s'insurge contre le délai "excessif" d'obtention des passeports

Le 16 octobre dernier, un député LREM de la Manche interpellait dans un courrier le ministre de l'Intérieur par rapport à ces délais, qu'il jugeait excessifs. Bertrand Sorre écrivait alors que les délais dépassent parfois les 6 à 8 semaines de délai annoncées dans la Manche. Il expliquait ce dépassement en mettant en avant les pré-demandes à remplir en amont sur Internet, et la nécessité de se rendre dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil de données biométriques. Selon le député, des manchois ont été contraints de renoncer à leur voyage du fait de ces délais.
 

Une anticipation nécessaire pour faire ou refaire ses papiers

✈️Bientôt les vacances ! Vous partez à l'étranger ? Pensez à vérifier la validité de vos papiers d'identité avant de partir...

N'attendez pas le dernier moment pour entamer les démarches⬇️

✅Carte d'identité ? https://t.co/5XzVWpPr3E

✅Passeport ? https://t.co/mu0b0kUbHL pic.twitter.com/sK9d7zXoUU

— Ministère de l'Intérieur (@Place_Beauvau) October 15, 2019

Alors pour ne pas mettre ses vacances ou futures vacances en péril, le mot d'ordre c'est l'anticipation. D'autant que le délai de 7 semaines ne court qu'à partir du jour du dépôt de dossier.

En Normandie, seules 135 mairies reçoivent les demandes de passeports et de pièces d'identité et elles le font sur rendez-vous. Un délai est à prévoir, ce que confirme Louise sur notre page Facebook, " J'ai fait les papiers et je vais en mairie dans 3 semaines sur rendez-vous !" A titre de comparaison, il faut compter 15 jours d'attente pour obtenir son rendez-vous à Alençon.

Une fois le dossier rempli et validé en mairie, il est transmis au Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) où il est traité en 38 jours en moyenne. Le dossier part ensuite à Douai où est imprimé le titre (passeport ou pièce d'identité), compter alors encore entre 7 et 10 jours de délai pour l'impression. 
 

10 à 20% des dossiers de demande passeport déposés ne sont pas conformes

Selon les services de la préfecture de l'Orne, entre 10 et 20% des dossiers doivent faire l'objet de recueils complémentaires. Soit le dossier a été mal instruit, soit une pièce complémentaire est nécessaire pour exclure une fraude potentielle ou pour apprécier la nationalité de l'usager.

Certains dossiers sont aussi rejetés techniquement (en cas de problème de photo et/ou de signature) ou sur le fond (tentative de fraude notamment) et nécessitent une investigation supplémentaire de l'agent chargé du traitement de la demande.

Ces recueils complémentaires et ces rejets augmentent d'autant les délais de traitement.

En 2018, 51 871 dossiers ont nécessité des instructions complémentaires de la part des services de la préfecture sur 357 518 dossiers reçus.
39 084 dossiers ont été retoqués cette année entre janvier et octobre 2019 sur 318 694 demandes.

Chaque jour, environ 1300 nouvelles demandes de titres arrivent dans le Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) de l'Orne, avec des pics à 1780 demandes par jour. C'est en septembre que la demande est la plus forte. Dans ce centre, 23 agents examinent les demandes au rythme de 90 dossiers par jours (soit de 4 à 8 minutes de lecture par dossier). Les agents contrôlent 35 points importants sur les demandes de passeports et de papiers d'identité des personnes majeures, ces points de contrôlent montent à 55 quand il s'agit d'examiner une demande concernant un mineur.

Au niveau national, 5 dossiers de demande de titres se révèlent frauduleux sur 1000 demandes reçues.
 

Elle est pas belle, ma photo de passeport ?

Si les photos présentées pour le dossier ne répondent pas totalement aux exigences légales , c'est tout le dossier qui est retardé. Il faut reprendre rendez-vous, redéposer un dossier et attendre à nouveau 7 semaines.

Quelles sont les exigences quant aux photos ?

• photo récente de moins de 6 mois
• ressemblante
• visage dégagé
• photo de 35 mm de large sur 45 mm de haut
• ni sous-exposée, ni sur-exposée

Un moyen d'obtenir une dérogation pour obtenir son passeport plus vite ?

Une procédure d'urgence existe dans des cas exceptionnels. C'est la mairie elle-même qui peut activer cette procédure dans des cas précis : en cas de décès, de maladie, ou encore d'un voyage professionnel. 

Passeport, carte d’identité : quelle validité ?

Les cartes nationales d'idientité sont valables 15 ans pour les personnes majeures (depuis le 1er janvier 2014)
Le passeport est valide 10 ans (depuis le 1 er mars 2001).