L'agglomération de Saint-Lô redevient propriétaire des locaux de Mobiky-Tech

Par décision judiciaire de ce 22 décembre, Saint-Lô Agglo va redevenir propriétaire du bâtiment occupé par l'entreprise Mobiky-Tech, qui prévoyait d'acquérir les locaux à l'horizon 2035. Un accord a été passé avec le constructeur de vélos électriques, en redressement judiciaire depuis juin 2019.

L'entreprise Mobiky-Tech a été placée en redressement judiciaire le 25 juin 2019.
L'entreprise Mobiky-Tech a été placée en redressement judiciaire le 25 juin 2019. © France 3 Normandie

L'agglomération de Saint-Lô voit peut-être la fin d'un long feuilleton judiciaire. Ce 22 décembre, un accord a été trouvé entre la collectivité locale et Mobiky-Tech, constructeur de vélos électriques qui éprouve des difficultés à lui acheter la vaste usine qu'elle occupe depuis 2016. Pour réduire les dettes de l'entreprise, un juge-commissaire a approuvé le fait que Saint-Lô Agglo reste propriétaire du terrain. Pour continuer son activité - qu'elle n'a jamais cessé - Mobiky-Tech versera un loyer mensuel à l'intercommunalité.

"On revient à un rapport classique entre un propriétaire et un locataire, souligne Fabrice Lemazurier, président de Saint-Lô Agglo, visiblement réjouit. L'accord convient à tout le mondeL'Agglomération n'est en rien perdante, elle reste propriétaire des biens. De son côté, Mobiky-Tech peut continuer son activité de production de vélo électrique, tout en payant son loyer chaque mois."

Mobiky-Tech devra s'acquitter d'un loyer de 11 476 euros, soit bien moins que les versements mensuels qu'elle devait initialement verser à l'Agglomération pour en être propriétaire dans 20 ans. 

Une dette importante

Saint-Lô Agglo avait financé la construction d'un bâtiment neuf en 2016 dans le parc d'activité Neptune-2, vaste de 4 000 m² et comprenant 250 m² de bureaux. L'usine était destinée à Mobiky-Tech dans le cadre d'un crédit vendeur, pour un montant total de 5,3 millions d'euros.

Mais, rapidement après son installation, l'entreprise a éprouvé des difficultés pour s'aquitter des versements mensuels (29 000 à 22 000 euros) lui permettant de devenir propriétaire des locaux en 2035. L'entreprise entame une procédure de redressement judiciaire le 25 juin 2019. Entre janvier 2016 et août 2019, Mobiky-Tech a versé seulement 240 600 euros sur les 625 000 euros d'arriérés dûs à Saint-Lô Agglo et ses contribuables.

Que doit Mobiky-Tech à Saint-Lô Agglo ?

L'entreprise, redevenant locataire, doit logiquement verser la somme correspondant aux loyers courant de janvier 2016 au 24 juin 2019, veille du placement en redressement judiciaire. Cela correspond à environ 480 000 euros.

Comme elle a déjà versé 240 600 euros à Saint-Lô Agglo, il convient de déduire cette somme au montant de cette dette totale. Mobiky-Tech doit ainsi 239 300 euros à l'intercommunalité. Elle pourra s'acquitter de cette somme en trois fois, avec des échéances de 79 800 euros à verser dès l'établissement du bail début 2021, au 30 juin 2021 et au 31 décembre 2021. Fabrice Lemazurier souffle : "vis à vis de la population et de l'argent public investi dans le projet, nous nous devions de faire preuve de transparence."

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
transports en commun économie transports justice société