Pour le tribunal, il n'existe pas de dommage imminent et certain qui justifie la fermeture du site.
Invoquant l'article 809 du Code de Procédure Civile, le tribunal d'Argentan s'est déclaré ce matin incompétent à ordonner la fermeture provisoire du site. Les opposants pointent des risques de pollution, mais l'article 809 mentionne explicitement un dommage imminent et certain pour justifier une fermeture.
La réponse de GDE n'a pas tardé, Le groupe manifeste sa satisfaction dans un communiqué, dans lequel il déclare que "le site ne présente aucun risque pour l’environnement, comme GDE l’affirme depuis le début".
Le site n'a fonctionné que 2 jours, il est bloqué par les opposants depuis le 24 octobre 2013. Il devait recueillir plus de 2 millions de tonnes de déchets industriels en 17 années d’exploitation.
En mai dernier, la justice a jugé illégales les 1.856 tonnes entreposées pendant ces deux jours d’ouverture et ordonné sa fermeture. Des morceaux de pneus étaient entreposés, alors qu’ils n’étaient pas autorisés.
GDE conteste cette décision, qui viendra devant la Cour d’Appel de Caen le 3 novembre.
Le reportage de Pierre-Marie Puaud et Jean-Michel Guillaud
