La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 18 avril 2024 la France pour les mauvaises "conditions matérielles de détentions" de deux détenus. Incarcérés dans la prison de Condé-sur-Sarthe, les prisonniers étaient restés cloîtrés pendant 21 jours après un mouvement de blocage des surveillants en 2019.
2 000 euros au titre du préjudice moral. C'est la somme que la France a été condamnée à verser à deux ex-détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe, près d'Alençon (Orne). Saisie par sept prisonniers, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a retenu la demande de deux requérants, et estimé qu'ils avaient subi de mauvaises "conditions matérielles de détention" au printemps 2019.
Un blocage consécutif à une attaque terroriste
Les condamnés expliquaient avoir subi une "situation d'extrême vulnérabilité pendant 21 jours". Ces trois semaines correspondent au "blocage" du centre de détention par ses surveillants. Un mouvement de protestation né de l'attaque terroriste perpétrée par Michaël Chiolo le 5 mars 2019.
Avec l'aide de sa compagne alors en visite conjugale, le détenu de 28 ans avait attaqué et blessé deux surveillants avec des couteaux en céramique avant de se retrancher dans l'unité de vie familiale. Le délinquant avait finalement été interpellé par le Raid après plusieurs heures de négociation. Son épouse, blessée durant l'assaut, n'avait pas survécu.
Durant cette période particulièrement tendue au sein de la prison ornaise, les détenus étaient confinés dans leurs cellules 24h/24. "Ils n'avaient accès à aucune activité, rencontraient des difficultés pour récupérer de la nourriture via les cantines, ne pouvaient pas accéder aux cabines téléphoniques pour avoir leurs familles", déplore Benoît David, leur avocat.
Après avoir tenté, sans réussite, toutes les voies judiciaires françaises, le conseil s'était tourné vers la CEDH, qui a fini par lui donner raison sur une de ses requêtes.
Ce jugement va faire jurisprudence. C'est pour dire à la France : "attention, la prochaine fois qu'il y a des blocages, quand bien même ce serait sur une courte période, quand bien même les individus purgent des longues peines, il y a un risque d'un traitement inhumain et dégradant". Et les juridictions françaises seront alors obligées de suivre le droit européen.
Benoît David, avocat des détenus requérants de la prison de Condé-sur-Sarthe
La décision de la Cour européenne est importante pour l'avenir, mais en ce qui concerne l'affaire du blocage de 2015, elle est surtout symbolique. En effet, sur les deux détenus reconnus victimes, l'un n'est plus incarcéré, et l'autre est décédé.
Le procès de l'attaque à l'été 2025
Quant au prisonnier à l'origine de toute cette affaire, Michaël Chiolo, il sera prochainement jugé pour l'attentat du 5 mars 2019. Son procès se tiendra devant la cour d'assises spéciale de Paris du 2 au 4 juillet 2025. Il ne sera pas seul à la barre, puisque les investigations ont révélé que quatre codétenus ont été ses complices, et que leur projet initial était bien plus important.
En effet, les enquêteurs ont découvert que ces prisonniers radicalisés visaient aussi le directeur du centre pénitentiaire, ainsi que des membres de la commission de l'application des peines.
