Orne : les 150 convives du mariage d'Avernes-Saint-Gourgon étaient-ils dans l'illégalité ?

Mardi 15 décembre, jour de déconfinement, s'est tenu un grand mariage dans le gite de l'Orangerie du Bois, situé dans le petit village d'Avernes-Saint-Gourgon, dans l'Orne. Environ 150 invités se sont massés dans la salle de réception, 27 d'entre eux ont été verbalisés. Explications.

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En temps de Covid, il ne fait pas bon se faire prendre en train de faire la fête. Chaque rassemblement festif demasqué est immédiatement médiatisé, et bien souvent pointé du doigt, que ce soit pas les autorités ou par les citoyens respectueux des règles et préconisations en vigueur pour lutter contre l'épidémie. 

A Marseille, 500 jeunes ont été évacués d'une soirée privée clandestine le week-end dernier. En Normandie, il y avait eu à la rentrée les soirées d'intégration des étudiants en médecine de la Fac de Rouen, génératrices de foyers de contamination. 

Cette fois, c'est d'un mariage dont il s'agit. La célébration s'est tenue dans le superbe cadre de l'Orangerie du Bois, à Avernes-Saint-Gourgon, petite commune d'une soixantaine d'habitants près de Vimoutiers dans l'Orne. L'espace d'une soirée, l'évènement a triplé le nombre de résidents du village. 

Certains habitants ont d'ailleurs été surpris par le bruit de la musique, un mardi soir de décembre, par temps de couvre-feu. 

Mardi, dans la soirée, ma maman m'a appelée pour savoir si moi aussi, j'entendais de la musique résonner dans le bourg. On s'est vite rendu compte que cela venait de l'Orangerie du Bois, et on s'est dit qu'avec le bruit qu'ils faisaient, ils auraient de la chance si les gendarmes n'intervenaient pas. Mais nous ne les avons pas appelés. 

une habitante d'Avernes-Saint-Gourgon

Un mariage "hors-la-loi" ?

Un rassemblement festif de 150 personnes, a fortiori sans gestes de protection sanitaire, fait évidemment jaser en cette période où le gouvernement préconise de n'être que 6 adultes autour de la table de Noël. Pour autant, était-ce illégal d'organiser ce mariage ? Oui et non. 

NON... Si l'on se place du côté des mariés, on n'est pas techniquement dans l'illégalité. S'il y a bien des jauges à ne pas dépasser lors des évènements publics, aucune loi, aucun décret ne contraint à une limitation de convives lors d'une soirée privée. Ainsi, Jean Castex a émis des "préconisations", et non des obligations, ce qui, au regard de la loi, exclut la verbalisation. 

... MAIS, cela dit, le procureur de la République d'Alençon compte bien ne pas laisser cet évènement sans suite alors que l'Orne est actuellement l'un des départements français où le virus circule le plus. Une enquête est en cours pour permettre de savoir si l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui est caractérisée. Autrement dit, si la tenue d'un si grand rassemblement, sans masques, sans gestes barrières et sans distanciation sociale, serait de nature à propager un virus dangereux pour la communauté. Si tel est le cas, il entend bien poursuivre les organisateurs.

OUI. Pour l'instant, c'est surtout le propriétaire des lieux qui est dans l'oeil du cyclone. Les établissements recevant du public (ERP) n'ont pas le droit d'ouvrir leurs portes. Contrevenant à cette règle, il vient de passer 25 heures en garde à vue et répondra de deux chefs d'inculpation (mise en danger de la vie d'autrui et exercice illégal de sa profession) lors de son passage devant le tribunal correctionnel en avril 2021

Pourquoi y'a-t-il quand même eu des verbalisations ?

Averti par téléphone, les gendarmes de l'Orne ont dressé 27 verbalisations à Avernes-Saint-Gourgon dans la nuit de mardi à mercredi. Toutes étaient motivées par le non-respect du couvre-feu. Elles ont visé des personnes étant arrivées sur le lieu de célébration après 20h. 

Par la suite, les forces de l'ordre ont tenté de faire cesser l'évènement et évacuer la salle, mais devant la désapprobation des mariés, ils ont finalement abandonné l'idée. 

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