La proposition de loi pour suspendre le RSA aux casseurs fait polémique

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Écrit par Pauline Comte
Un feu de poubelle allumé le 5 janvier à Caen dans la rue Saint-Jean, lors de la manifestation des Gilets jaunes.
Un feu de poubelle allumé le 5 janvier à Caen dans la rue Saint-Jean, lors de la manifestation des Gilets jaunes. © M. Bellinghen

Une proposition de loi vient d'être déposée par des élus de droite, notamment par Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l'Orne. L'idée est de suspendre le RSA aux Gilets jaunes ayant commis des dégradations lors des manifestations. 

Les scènes de guérilla urbaine en province et à Paris lors des manifestations des Gilets jaunes sont dans tous les esprits. Le 20 mars, quelques jours après les graves incidents sur les champs Elysées, une proposition de loi visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active (RSA) des casseurs a été déposée par 22 élus de droite. La députée Les Républicains (LR) de l’Orne, Véronique Louwagie fait partie des signataires.

« Si le bénéficiaire d’un droit rompt le contrat, […] c’est tout naturel que ses droits soient suspendus », explique l’élue LR. Pour elle, cette proposition de loi concerne les casseurs et non pas les manifestants Gilets jaunes. Au contraire, « elle vise à les protéger », assure-t-elle.

C’est le député de l’Aveyron Arnaud Viala qui est à l’origine de cette proposition, visant ceux qui « se rendent coupables d’exactions lors de manifestations ». Il précise avoir déposé cette proposition de loi en 2016 « suite aux incidents lors de manifestations contre la loi travail, mais elle n’avait pas été examinée ». Il ajoute : « face aux événements dramatiques des dernières semaines je l’ai redéposée ».
   

Priver de RSA les casseurs, mais pas seulement…

« Toucher le RSA, c’est encore essayer de toucher le pauvre », s’insurge Vinvent, Gilet jaune de toutes les manifestations et bénéficiaire du revenu de solidarité.

Même si la démarche parlementaire est destinée à ne s’appliquer qu’aux casseurs, Vincent se sent visé. Car dans le détail, le texte ne concerne pas uniquement les manifestants auteurs de dégradations.

« Si on regarde les textes de droit pénal, on se rend compte que la suspension du RSA pourrait aussi s’appliquer par exemple aux personnes qui ont refusé de quitter un attroupement », souligne Christophe Boutin, professeur de droit constitutionnel.
 Reportage de Stéphanie Potay et Jean-Michel Guillaud



 

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