« Si le bénéficiaire d’un droit rompt le contrat, […] c’est tout naturel que ses droits soient suspendus », explique l’élue LR. Pour elle, cette proposition de loi concerne les casseurs et non pas les manifestants Gilets jaunes. Au contraire, « elle vise à les protéger », assure-t-elle.
C’est le député de l’Aveyron Arnaud Viala qui est à l’origine de cette proposition, visant ceux qui « se rendent coupables d’exactions lors de manifestations ». Il précise avoir déposé cette proposition de loi en 2016 « suite aux incidents lors de manifestations contre la loi travail, mais elle n’avait pas été examinée ». Il ajoute : « face aux événements dramatiques des dernières semaines je l’ai redéposée ».
@GG_RMC Je propose de suspendre le #RSA pour les #casseurs.
— Arnaud VIALA (@arnaudviala) 28 mars 2019
Qu'en pensez-vous ? pic.twitter.com/0N02OyL8QU
Le député de l’Aveyron Arnaud Viala veut suspendre le RSA aux manifestants coupables de dégradations https://t.co/UtqWlODqzn
— Fabrice VALERY (@FabValery) 28 mars 2019
Priver de RSA les casseurs, mais pas seulement…
« Toucher le RSA, c’est encore essayer de toucher le pauvre », s’insurge Vinvent, Gilet jaune de toutes les manifestations et bénéficiaire du revenu de solidarité.Même si la démarche parlementaire est destinée à ne s’appliquer qu’aux casseurs, Vincent se sent visé. Car dans le détail, le texte ne concerne pas uniquement les manifestants auteurs de dégradations.
« Si on regarde les textes de droit pénal, on se rend compte que la suspension du RSA pourrait aussi s’appliquer par exemple aux personnes qui ont refusé de quitter un attroupement », souligne Christophe Boutin, professeur de droit constitutionnel.
Reportage de Stéphanie Potay et Jean-Michel Guillaud