Le Havre : les plaisanciers sous pavillon belge doivent se conformer à la réglementation française

De nouveaux clients sont candidats au permis bateau sur le littoral. Des plaisanciers français qui avaient choisi d'immatriculer leur bateau sous pavillon belge. Ils pouvaient naviguer sans permis



Le permis et les équipements de sécurité nautiques. Ces deux conditions devront désormais être remplies pour naviguer le long des côtes françaises

. Ce n'était pas le cas pour les propriétaires de bateaux à moteur battant pavillon belge. Une anomalie jugée aussi comme... "un dumping"

La récente loi sur l'économie bleue harmonise la situation :

"Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français."
(Art. L. 5241-1-1.)

Au Havre, les plaisanciers qui avaient choisi le pavillon belge révisent leur permis et achètent les équipements de survie devenus obligatoires

Reportage de G. Bron et E. David
Intervenants :
Eric Lacheray, co-gérant Albâtre Plaisance
Patrick Vuillaume, commandant de l’Esteron
André Delcher, président de l'association des pêcheurs plaisanciers Le Havre





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