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Canicule: quelles obligations pour les entreprises ?

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PHILIPPE HUGUEN AFP
© PHILIPPE HUGUEN AFP

Les aléas climatiques, comme la canicule qui déferle depuis lundi sur la France, impactent les conditions de travail. Revue des obligations et droits des entreprises et salariés. 

Par l'AFP.

QUE PRÉVOIT LA LOI ?

Aux termes de l'article R 4121-1 du code du travail, tout employeur doit prendre en considération les "ambiances thermiques" dans le cadre de sa démarche d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Une obligation rappelée dans le plan canicule: les employeurs sont tenus d'assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés "en tenant compte notamment des conditions climatiques".
    Mais aucun seuil de température n'est fixé dans la loi. "C'est à chaque employeur d'essayer de mesurer quand on atteint des limites", estime Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l'Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines et DRH France de Solvay, interrogé lundi sur RTL.
    La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande d'évacuer les locaux climatisés à partir d'une température intérieure de 34 degrés (et en dessous de 14 degrés). 
    Les employeurs sont tenus de fournir de "l'eau potable et fraîche" et, pour les postes à l'extérieur, une protection "contre les conditions atmosphériques", comme un local climatisé ou des abris. 


DROIT DES SALARIES

    Un salarié peut exercer son droit de retrait s'il pense être en situation de "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" ou s'il constate un défaut "dans les systèmes de protection", dit le code du travail.
    Un salarié "qui constaterait qu'aucune disposition n'a été prise" par son employeur ou que les mesures mises en oeuvre apparaissent "insuffisantes au regard des conditions climatiques" est "fondé à saisir" l'inspection du travail, rappelle le plan canicule. 
 

DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT 

    Avec des salariés en première ligne face à des conditions climatiques extrêmes, le BTP est soumis à des obligations particulières. Les entreprises du secteur doivent ainsi fournir "trois litres, au moins", d'eau "par jour et par travailleur" (article R. 4534-143 du code du travail).
    La Fédération française du bâtiment rappelle lundi dans un communiqué les mesures à prendre dans le cadre réglementaire: 
    - décalage des horaires pour effectuer les tâches lourdes aux heures les moins chaudes, avec l'accord des collectivités locales
    - hydratation avec les 3 litres d'eau fournis par l'employeur, "ne pas consommer d'alcool, ne pas manger salé".
    - surveiller la météo et les messages d'alerte de Météo France. 

    Il est aussi recommandé de fournir des aides à la manutention et de privilégier
le travail d'équipe (surveillance mutuelle des salariés, rotation des tâches, aménagement des horaires).  
    La vigilance doit être renforcée pour les interventions sur les toits (couvreurs) ou sur les enrobés routiers.

VÊTEMENTS

    Est-ce qu'on peut venir au travail en short ou bermuda? "Il n'y a pas d'interdiction générale", observe le DRH de Solvay et "il faut que les employeurs s'adaptent un peu."
    En revanche, la sécurité prime quand il s'agit d'un environnement dangereux de travail, même si les vêtements de sécurité (casque, combinaison etc.) sont particulièrement pénibles par forte chaleur.
    Depuis 2018, les 15.000 conducteurs et conductrices de bus de la RATP peuvent porter le bermuda ou la jupe RATP, dès que les températures atteignent les 28 degrés entre le 1er mai et le 30 septembre.
    

TÉLÉTRAVAIL

    Le télétravail n'est pas un droit mais une possibilité, qui peut être une solution, notamment pour les salariés qui ont des transports longs en pleine canicule.
  
  

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