Signé en 2016 et validé de justesse par les députés en 2019, il s’appliquait depuis en France, mais n’avait jamais été ratifié par les sénateurs, étape pourtant obligatoire. Ces derniers l'ont rejeté, ce jeudi 21 mars 2024. "Une grosse défaite pour le gouvernement", assure Didier Marie, sénateur de la Seine-Maritime.
À trois mois des européennes, et quelques semaines après le mouvement des agriculteurs, les sénateurs ont rejeté le CETA, le traité de libre-échange avec le Canada, ce jeudi 21 mars 2024. Ce qui place l'exécutif en difficulté.
Rejet de l'article 1er du #CETA au Sénat : le ministre @franckriester dénonce une "manœuvre grossière". "Vous envoyez un très mauvais signal à nos agriculteurs, nos exportateurs et aux Canadiens", déplore le ministre. pic.twitter.com/l3HSgXkM45
— Public Sénat (@publicsenat) March 21, 2024
Grâce à une droite très divisée
Pour Didier Marie (PS), sénateur de la Seine-Maritime, et chef de file de son groupe sur ce texte, "c'est une grosse défaite pour le gouvernement". Signé en 2016 et validé in extremis par les députés en 2019, il s’appliquait depuis en France, mais n’avait jamais été ratifié par les sénateurs, alors que c'était obligatoire.
Ce rejet, c'est grâce à un rassemblement de la gauche mais aussi à une droite très divisée, après la crise agricole.
Didier Marie, sénateur de la Seine-Maritime
Pour le sénateur, de grands secteurs sont gagnants avec ce traité. "Comme nos fromages mais au détriment de la filière canadienne qui s'est dérégulée. À l'inverse, nous avons des inquiétudes pour la filière bovine car le Canada a réussi à obtenir des tarifs douaniers. Et le bœuf canadien est élevé dans des conditions très différentes de l'UE avec de la farine animale, des fermes de 10 000 vaches, des hormones de croissance... C'est de la concurrence déloyale", assure-t-il.
Il évoque également les lentilles canadiennes, qui poussent avec des produits interdits en Europe. "On ne peut pas continuer comme ça, il faut des clauses miroir, une égalité de traitement, de normes", continue le sénateur normand. L'exportation d'industries polluantes comme le gaz de schiste ou le pétrole de schiste, interdits en UE, le met aussi hors de lui.
Pour lui, cet accord ne peut être que commercial, il doit aussi considérer l'environnement et les droits sociaux. "Le commerce, c'est nécessaire mais dans la période où nous vivons, il faut revoir nos fondamentaux."
Franck Riester défend le texte
De son côté, chiffres à l'appui, Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger, défend son propos : "Le CETA entre l'UE et le Canada a permis en six ans d'augmenter de 33% les exportations françaises vers le Canada. Si on prend l'agriculture, les excédents de la balance commerciale, c'est-à-dire la différence entre les exportations et les importations, sont très largement en augmentation : en hausse de presque 400 millions d'euros en six ans".
Face à ce constat, le ministre appelle donc à ne pas faire "d'idéologie sur les accords commerciaux" mais à regarder "s'ils sont bénéfiques ou pas pour nos filières".
Que va-t-il se passer maintenant ?
Après le rejet de ce texte, le gouvernement peut convoquer les deux chambres dans une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un accord ou réinscrire le texte à l’Assemblée nationale pour qu’elle s’en saisisse à son tour. "Ou ne rien faire et continuer à appliquer 90% de ce texte dans un grand déni de démocratie", soupire Didier Marie.
Mais le président du groupe communiste à l’Assemblée, André Chassaigne, a ainsi promis que le texte serait inscrit au menu de leur niche parlementaire, le 30 mai prochain. Soit à quelques jours du scrutin des européennes, qui se tiendront le 9 juin.
17 pays de l'Union européenne l'ont ratifié, 10 ne l'ont pas encore fait. Chypre l'a rejeté mais ne l'a pas encore notifié à l'UE, espérant une deuxième lecture. Affaire à suivre.
