Affaire de la josacine empoisonnée : Jean-Marc Deperrois va déposer une nouvelle requête en révision

Jean-Marc Deperrois a toujours déclaré être innocent des faits d'empoisonnement et demande la révision de sa condamnation / © Alan Clauzes/MaxPPP
Jean-Marc Deperrois a toujours déclaré être innocent des faits d'empoisonnement et demande la révision de sa condamnation / © Alan Clauzes/MaxPPP

25 ans après la mort d'une enfant de 9 ans, Emilie, 22 ans après la condamnation du chef d'entreprise de Gruchet-le-Valasse, un réexamen de l'affaire de la josacine empoisonnée est possible. Jean-Marc Deperrois et son avocate préparent la 3e requête en révision. Le contexte a changé.

Par S. Callier et AFP


Lors d'une de ses rares déclarations après sa libération en 2006, Jean-Marc Deperrois avait dit à nos confrères d'Europe 1 :

"Ce n’est pas moi qui est mis le cyanure dans la Josacine, c’est quelqu’un d’autre qui a fait ce geste là. Moi, j’ai perdu plus de 15 ans de ma vie et maintenant, je me bats pour retrouver mon innocence. Il n’y a pas de preuve, pas d’aveux, pas de témoin… Et malgré cela, j’ai été condamné".

Jean-Marc Deperrois a 67 ans. Il a été détenu durant 12 années au centre de Val-de-Reuil. Il avait été condamné à 20 ans de prison par la cour d'assises de Seine-Maritime pour empoisonnement avec préméditation.  A l'époque, il n'était pas possible de faire appel d'un verdict.

A 2 reprises, en 2002 et 2009 il a formé une requête pour la révision de sa condamnation. Elles ont été rejetées par les magistrats. 

Maitre Valérie Rosano a confirmé à l'agence France presse qu'une 3e requête serait déposée. 

"C'est en cours, ça fait des mois qu'on est dessus",  "Ça ne dépend pas que de moi, on attend des éléments. Quand je les aurai, je mettrai la dernière patte à la requête et je la déposerai à la commission de révision de la Cour de cassation"
 

La mère d'Emilie Tanay s'interroge sur des faits inexploités et des questions jamais posées

 22 ans après le procès à Rouen, Corinne Tanay a décidé de faire une contre-enquête très détaillée.  Le livre "la réparation volontaire"est paru le 14 novembre.(éditions Grasset) Elle estime que les faits du 11 juin 1994 au domicile de parents d'un ami de classe de sa fille ne sont pas résolus par l'enquête et l'instruction.

Des questions restent à poser aux principaux protagonistes, toujours vivants.

« Trop tôt, l’hypothèse de l’accident domestique au domicile du couple qui recevait notre fille a été requalifiée en homicide volontaire »
(la réparation volontaire, Corinne Tanay, ed. Grasset)
 

De nombreux médias consacrent des articles et émissions sur la démarche rare de la mère de la victime et rappellent cette affaire. Le contexte change. La requête en révision pourrait aboutir. Les conditions posées par le Droit français sont les suivantes :

"Une demande de révision est possible lors qu’apparaît un fait nouveau ou un élément inconnu au moment du procès et pouvant :
  • établir l'innocence du condamné,
  • ou faire naître un doute sur sa culpabilité".
Si la demande est acceptée :

"elle annule la condamnation. Elle peut alors demander un nouveau procès devant une autre juridiction du même ordre et de même degré que celle qui a rendu la décision attaquée. La chambre criminelle de la Cour de cassation peut alors prononcer la suspension de la peine de prison de la personne concernée. Cette dernière sera alors libre jusqu'à son nouveau procès. Dans le cas contraire, elle sera libérée à la fin de sa peine initiale.

La formation de jugement peut aussi décider qu'il n'y aura pas de nouveau procès."

 

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