Au Havre, des gardiens d'immeubles peuvent dresser des procès verbaux en cas de nuisances

Des gardiens d'immeubles, volontaires et formés à constater les nuisances et dégradations dans les résidences participent à cette expérimentation. Le bailleur Logeo Seine et le procureur de la République du Havre ont signé une convention en septembre.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Poubelles stockées sur des paliers ou laissées à l'abandon au bas des immeubles, crottes de chien dans les pelouses, vacarme dans les parties communes....Le "sans-gêne" des uns gâche le quotidien des autres. 

Difficile de convaincre ceux qui profitent de l'impunité pour enlaidir leur propre cadre de vie. Pour passer à la "vitesse supérieure", devant la Justice, la procédure était longue.

Le bailleur social Logeo Seine et la procureur de la République du Havre ont signé en septembre 2021 une convention qui permet à des gardiens d'imeubles (appelés maintenant agents de proximité) de dresser des procès verbaux. Ils établissent la nature des dégâts ou nuisances et les auteurs présumés.

Une procédure beaucoup plus rapide

Les gardiens d'immeuble du Havre et de Montivilliers qui participent à ce test ont été formés. Une fois le procès-verbal établi, il est transmis à un référent de Logeo Seine qui prend contact avec le fauteur de trouble.

S'il n'y a pas de prise de conscience, le P.V est transmis au Parquet du Havre. 

 Dans le Pas-de-Calais et à Paris, l'habilitation de gardiens pour constater officiellement les nuisances dans les immeubles est dissuasive. Les amendes qui ont dues être payées ont "servi de leçon" et le bouche à oreille a fait le reste. 

Au Havre, un représentant du syndicat de police SGP estime qu'il faut  cependant être attentif aux possibles conséquences. Les policiers pourraient avoir à "intervenir à la rescousse" de gardiens d'immeubles menacés.

 

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information