En 2016, cinq salariés avaient été blessés lors d'un incendie à la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l'Orcher, près du Havre. L'entreprise et un de ses cadres ont comparu ce mardi devant le tribunal correctionnel du Havre.
"On est passé pas loin de la catastrophe", a estimé ce mardi 13 décembre dans ses réquisitions le procureur Cyrille Fournier, soulignant que "les manquements portant sur la sécurité d'un établissement classé Seveso sont importants".
Le 24 octobre 2016, sur le site de la raffinerie normande de Gonfreville-l'Orcher près du Havre, une explosion avait fait cinq blessés, dont quatre sous-traitants de l'entreprise Ponticelli et un salarié de Total. Poursuivis pour "blessures involontaires" et "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail", un représentant de SAS TotalEnergies Raffinage France et son ancien président, aujourd'hui responsable HSE du groupe, ont comparu ce mardi 13 décembre devant le tribunal correctionnel du Havre. Le 11 octobre, ils avaient demandé le renvoi de leur dossier, arguant une transmission tardive de 136 pages de pièces et conclusions par la CGT de TotalEnergies.
L'opération de maintenance en cause avait consisté à remplacer un joint sur un compresseur. La chute de résidus chauds sur la canalisation située sous le compresseur avait provoqué une explosion et un début d'incendie, maîtrisé après plusieurs heures par les pompiers.
Les avocats pointent "l'absence de maintenance"
Au procès, les avocats du syndicat de TotalEnergies et des salariés de Total et du sous-traitant Ponticelli ont dénoncé l'absence de préparation de l'opération de la part de l'entreprise, et de plan de prévention spécifique qui aurait permis d'identifier les risques liés à l'opération. Ils ont aussi pointé "l'absence de maintenance sur les équipements en cause", dont la dernière visite datait d'après eux de 2008. Ils ont demandé entre 3.000 et 5.000 euros de dommages, des expertises médicale et judiciaire et le renvoi de l'affaire sur les intérêts civils.
L'avocat de TotalEnergies Maître Jean-Benoît Lhomme a demandé la relaxe, soutenant que "le respect des obligations dans leur chronologie, à savoir le Plan de prévention annuel, les réunions de prévention et les visites communes préalables sur les lieux, puis les autorisations de travail sur équipement et les bons de validation " a été assuré.
Le procureur a requis des amendes de 10.000 euros à l'encontre du cadre poursuivi et 40.000 euros à l'encontre de TotalEnergies. Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars 2023.
