Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a dressé le bilan de la justice de proximité, deux ans après son lancement. Il annonce, ce lundi 27 février, le recrutement de 300 nouveaux juristes, dont 10 pour la Normandie.
La justice de proximité est la priorité du gouvernement. Cette politique publique a deux ambitions : lutter plus efficacement contre la petite délinquance en apportant une réponse pénale immédiate et permettre une justice plus rapide pour les procédures au civil qui représente 60% des contentieux (affaires familiales, divorces, tutelles, litiges de la vie quotidienne).
Deux ans après son lancement, le garde des sceaux dresse le bilan de la justice de proximité et pour lui les résultats sont là :
"Les mesures de la justice de proximité ont depuis deux ans un impact concret sur la vie quotidienne des justiciables qui en avaient assez de ne pas voir leur justice réagir assez vite".
Eric Dupont-Moretti, Ministre de la Justice
10 assistants juridiques supplémentaires en Normandie
Le budget consacré à la justice de proximité en 2023 sera de 222 millions d'euros. Cela permettra de recruter 300 juristes assistants, durant l'année, au niveau national. Ils rejoindront les 935 déjà en poste.
En Normandie, ce renfort sera au nombre de 10 dont voici la répartition :
- 1 à la cour d'appel de Caen
- 1 au tribunal judiciaire de Cherbourg
- 1 à la cour d'appel de Rouen
- 1 au tribunal judicaire d'Alençon
- 1 au tribunal judiciaire d'Argentan
- 1 au tribunal judiciaire de Caen
- 1 au tribunal judiciaire de Coutances
- 2 au tribunal judiciaire d'Evreux
- 1 au tribunal judicaire du Havre
Lutter contre la petite délinquance
Les procureurs de la République s'appuient aujourd'hui sur 1.106 délégués du procureur dont 76 en Normandie. Ils se déplacent sur tout le territoire et dans les tribunaux de proximité afin de notifier aux auteurs des infractions ou décisions prises par les procureurs.
En 2022, 3 124 décisions pénales, en Normandie, ont été rendues hors les murs des tribunaux judiciaires.
Des dossiers traités plus rapidement au civil
Le déploiement des renforts plus nombreux permettent aussi aux juridictions de diminuer le délai de traitement des dossiers, notamment en matière civile. Les 10 tribunaux judiciaires de Normandie ont vu une baisse de 38,29% des stocks pour les affaires familiales.
Même constat concernant les pôles sociaux. En Normandie, les 9 tribunaux judiciaires ont connu une baisse de 34,54% des stocks pour ces contentieux.
