La cour administrative d'appel de Nantes a examiné vendredi de nouveaux recours dirigés contre trois des premiers projets de parcs d'éoliennes en mer français, au large de Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Brieuc. Le rapporteur public a plaidé en faveur des projets normands.
Alors que le gouvernement souhaite toujours renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite
par des parcs éoliens en mer, malgré le rejet de son amendement au Sénat, les projets de Fécamp et Courseulles-sur-Mer, ainsi que de Saint-Brieuc en Bretagne, sont de nouveau la cible de recours déposés en justice.
Ces requêtes, émanant d'associations de défense de l'environnement et de particuliers, visent à faire annuler la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime pendant 40 ans de chacun de ces trois parcs offshore, l'une des trois autorisations administratives nécessaires aux installations d'éoliennes en mer, approuvées par arrêtés préfectoraux.
Les requérants dénoncent pour chacun des projets l'incidence sur l'environnement mais aussi l'impact visuel de ces parcs comptant 62 à 83 éoliennes, avoisinant ou dépassant pour celui de Saint-Brieuc les 200 mètres de haut.
Avis favorable pour les projets normands
Le rapporteur public a conclu, ce vendredi 16 mars, au rejet des recours contre le parc au large de Fécamp et d'Etretat et contre celui de Courseulles-sur-Mer et des plages normandes du Débarquement. Il a notamment souligné l'éloignement suffisant des futures éoliennes, à au moins dix kilomètres des côtes ou des plages.Il a par contre conclu à l'annulation de l'arrêté préfectoral approuvant la concession pour le parc au large de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), pour un vice qui n'affecte pas la concession elle-même. Si la cour suit cet avis, cela entraînerait seulement un nouveau retard dans la mise en service du parc. Les juges administratifs doivent faire connaître leurs décisions dans une quinzaine de jours.
Mise en service pas avant avant 2021
Les parcs éoliens en mer au large de Fécamp, de Courseulles-sur-Mer et de Saint-Brieuc sont les premiers, avec celui de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), attribués en 2012 par appel d'offres gouvernemental national. Celui de Saint-Brieuc avait été attribué à l'Espagnol Iberdrola et les trois autres à EDF.La cour administrative d'appel de Nantes, compétente pour statuer, en premier et dernier ressorts, sur tous les litiges relatifs aux installations de production d'énergie renouvelable en mer, a déjà rejeté plusieurs recours dirigés contre d'autres autorisations d'exploiter pour ces projets.
Les premiers parcs d'éoliennes en mer français devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022, un net retard par rapport à l'Europe du nord.
