Huit Arméniens vivant en Ukraine et réfugiés en Normandie, qui contestaient le refus du préfet de Seine-Maritime de leur octroyer la protection temporaire ont obtenu gain de cause lundi 13 juin 2022 devant le tribunal administratif de Rouen.
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rendu lundi 13 juin 2022 huit ordonnances séparées, dans lesquelles il enjoint le préfet de statuer de nouveau sur la situation de huit Arméniens vivant en Ukraine "dans un délai de trois semaines" avec la mise à disposition d'un titre provisoire de séjour d'ici au réexamen de leur situation.
Réfugiés en Normandie, ces Arméniens d'Ukraine étaient sous le coup d'une menace de reconduite à la frontière, après s'être vu refuser l'octroi de la protection temporaire par arrêté du préfet de Seine-Maritime. Ils bénéficiaient jusque-là de l'accompagnement mis en place dans le cadre de l'accueil des réfugiés d'Ukraine.
L'une de ces personnes a fait valoir qu'elle ne pouvait "réintégrer son pays d'origine dans des conditions durables", n'étant retourné qu'une seule "fois en Arménie en 32 ans", où elle n'a aucune famille.
Il revenait au préfet de la Seine-Maritime de vérifier (...) qu'un retour en Arménie pouvait être envisagé dans des conditions sûres et durables.
Le tribunal administratif de Rouen, dans une ordonnance.AFP
"Un doute" sur la légalité de l'arrêté du préfet
Dans une autre ordonnance, le tribunal estime que le fait que le préfet de la Seine-Maritime n'ait pas procédé "à un examen personnalisé de la situation du requérant" est "de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité" de son arrêté. Dans chacune de ces ordonnances que l'AFP a pu consulter, le juge estime qu'il y a lieu "d'ordonner la suspension de l'exécution" de ces arrêtés.
Selon le juge des référés, l'exécution pour chacune de ces ordonnances "implique nécessairement" que le préfet réexamine la situation de ces personnes et doit délivrer aux intéressés, "dans un délai de quatre jours à compter de la notification" des ordonnances, une autorisation provisoire de séjour valable pendant la durée du réexamen.
