A Rouen, le conseil départemental de seine-maritime a tenu son assemblée pleinière ce vendredi 22 novembre. C'était la première de son nouveau président Bertrand Bellanger. Et c'est le dispositif d'accueil des mineurs qui était au coeur des débats d'orientations budgétaires pour 2020 .
Au conseil départemental de Seine-Maritime, ce vendredi 22 novembre était consacré à l'assemblée pleinière. La première séance présidée par Bertrand Bellanger qui vient juste de remplacer Pascal Martin, récemment parti sièger au Sénat.
Et le programme était bien dense.
Traditionnellement, cette séance de novembre est consacrée à la préparation du budget primitif de l'année suivante avec son débat d'orientation générale.
Un budget 2020 qui intervient dans un contexte économique certes difficile, mais néanmoins positif au vu des niveaux de croissance, d’inflation et de chômage dont les derniers chiffres régionaux se veulent plus rassurants en seine maritime.
La fiscalité locale au coeur du budget
Alors que l'Etat prévoit une relative stabilité des dotations affectées aux collectivités territoriales, il reste toujours des incertitudes sur la future fiscalité directe locale. En effet, la suppression annoncée de la taxe d’habitation pour tous les ménages nécessite, pour le gouvernement, d’affecter aux communes une ressource en substitution.À compter de 2021, la part départementale de la taxe foncière sera ainsi affectée au bloc communal et les départements bénéficieront en remplacement d’une fraction du produit de la TVA.
Résultat : la Seine-Maritime, comme les autres départements, devrait perdre la dernière taxe directe dont il était possible de fixer le taux.
Un argument qui permet à la majorité de droite seino-marine de justifier "la poursuite d'une gestion prudente et responsable du budget départemental."
Pas d'augmentation d'impôts en 2020
L’objectif affiché est double ;Dès lors, la volonté de la Majorité pour l’exercice 2020 est, dans la continuité des budgets votés depuis 2015, "d’assurer la maîtrise des charges de fonctionnement, notamment les dépenses de gestion courante, les frais financiers ainsi que la masse salariale."
-d’une part, ne pas augmenter la fiscalité sur les ménages qui demeure stable depuis 2015 et,
-d’autre part, créer des marges de manoeuvre suffisantes pour faire face à l’augmentation des dépenses de solidarité et aux besoins d’investissement sur les territoires.
Il faut aussi maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver les équilibres budgétaires à venir en cas de baisse des recettes ou de remontée des taux d’intérêt.
Le nouveau président s'inscrit ainsi "dans la continuité, toujours sans augmenter les impôts".
Un effort sur les solidarités et un accueil des mineurs isolés en question
Ces orientations générales du budget 2020 ont prévu d'augmenter en cas de besoin les crédits affectés aux dépenses sociales :Plus de 830 millions d’euros, soit une augmentation d’environ 20 millions d’euros par rapport à l’exercice passé.
Mais au sein de ce chapitre des solidarités, celui du dispositif d'accueil des mineurs isolés a suscité de vifs débats.
Lancé il y a un an, la mission d'évaluation de l'accueil et la mise à l'abri des mineurs non accompagnés devait rendre son rapport ce vendredi. Objectif : proposer un état des lieux du dispositif en place.
En réalité, ce rapport n’a pas fait l’unanimité au sein de la mission. Cette dernière était composée de cinq titulaires — trois élus de la majorité et deux du groupe socialiste — ainsi que d’un élu communiste, un élu écologiste et un élu sans étiquette présents au titre d’observateurs. Seuls les membres de la majorité ont voté pour l’approbation du document, validée à trois voix contre deux.
Les associations investies sur cette problématique au quotidien ont également fait part de leur préoccupations.
Des services saturés par un afflux de migrants mineurs
En la matière, la législation est claire :Tout mineur privé de son milieu familial et en situation de danger doit être accompagné, quelle que soit sa nationalité. Ce rôle revient au département.
Les mineurs étrangers en question, représentent environ 20 % des 4426 jeunes accueillis par l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Mais leur nombre a explosé ces dernières années, passant de 272 en 2016 à 831 au 31 juillet 2019.
La plus forte augmentation a été constatée en 2018, où l’effectif a évolué de 483 mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge à 787 en un an. Soit +300% .
Le budget lui-aussi a progressé en conséquence, passant de 9 millions d’euros en 2016 à 31,5 millions en 2018, soit un coût d’environ 40 000 euros par jeune.
L’augmentation importante des arrivées a engendré une saturation au niveau des services chargés de l’accueil.
Le délai d’attente pour obtenir cet entretien visant à déterminer si les demandeurs sont bien mineurs, condition primordiale d’accession à l’accompagnement, pouvait atteindre plus de trois semaines en 2018.
Certains mineurs témoignaient alors devoir dormir dans la rue en attendant leur prise en charge.
Mais depuis, la durée d’attente est désormais redescendue à 4 jours, pendant lesquels les demandeurs sont pris en charge dans les structures du Caps. Un « retour à la normale dû au ralentissement du flux des arrivées en 2019 » où à peine plus de 100 jeunes ont été dénombrés par les services.
Une bataille de chiffres au coeur d'un débat politique de fond.
Un budget 2020 tourné vers l'investisssement
Dans ce nouveau budget 2020, le département ambitionne aussi d’augmenter ses dépenses d’investissement. Les crédits ouverts s’établiront à hauteur de 230 millions d’euros (contre 190 M€ en 2019) et serviront principalement à la rénovation des établissements scolaires, des routes départementales et du patrimoine immobilier de la collectivité.
Une part importante sera également affectée aux subventions versées aux communes et aux intercommunalités pour soutenir la construction et la rénovation de leurs propres équipements.
S’agissant enfin du désendettement, il sera poursuivi en 2020 à un rythme qui reste à déterminer en fonction des besoins de financement de la collectivité.
Enfin, les orientations présentées par l’exécutif respectent naturellement le contrat financier signé avec l’État le 27 juin 2018, qui limite à 1.2 % la progression des dépenses de fonctionnement mais qui garantit par ailleurs le maintien des concours financiers de l’État au Département.
