Le périmètre de cette zone vient d'être officialisé. Les véhicules devront présenter une vignette Crit'Air 3 maximum pour y circuler. On vous explique ce qui va changer.
C’est officiel depuis le 28 juillet, la Métropole Rouen Normandie a publié un arrêté qui définit les contours de la ZFE, la zone à faible émission. Déjà en place depuis le 1er janvier 2022 pour les véhicules professionnels, elle s'appliquera à tous dès le 1er septembre, sur un périmètre élargi.
Au total, 13 communes seront concernées par la ZFE à commencer par Rouen évidemment et la quasi-totalité des municipalités qui l’entoure.
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D’Ouest en Est, la zone à faible émission commence au Grand Quevilly et s’étale jusqu’à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Au Nord, elle est délimitée par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Au Sud, la frontière de la ZFE s’arrête à Amfreville-La-Mi-Voie
Déville-lès-Rouen qui refusait jusqu’à présent d’intégrer la Zone à Faible Emission fait finalement partie du dispositif. Une obligation pour faire la jonction jusqu’à la commune de Notre-Dame-de-Bondeville et ainsi éviter que la ZFE ne soit retoquée par les services de la préfecture.
Limiter la pollution atmosphérique
L’objectif de cette ZFE est de réduire la pollution en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants. Selon Atmo Normandie, le nombre de particules fines dans l’air pourrait baisser de 20 à 30%. Avec cette mesure, la Métropole souhaite protéger l’environnement et la santé des habitants. Chaque année, près de 500 personnes meurent prématurément à cause de la pollution de l’air dans l'agglomération rouennaise.
Quels véhicules concernés ?
Pour l'heure, les véhicules équipés de vignette Crit’air 4 ou 5 ne pourront plus accéder au périmètre de la ZFE. Il s'agit de toutes les voitures diesel commercialisées avant l'année 2006, les véhicules qui roulent à l'essence commercialisés avant 1997 et les motos misent en circulation avant 2004.
En cas d'absence de vignette Crit'Air ou de macaron supérieur à 3, les contrevenants encourront une amende de 68 euros. La pastille coûte 3,67 euros (frais de port inclus) et peut se commander en ligne.
Des aides mises en place pour aider les ménages à changer de voiture
Cette mesure va pénaliser les automobilistes les plus pauvres, ceux qui souvent roulent beaucoup car vivant en zone périphérique et qui sont déjà durement frappés par l'augmentation des prix des carburants.
Afin de leur permettre de changer de véhicule pour un modèle moins polluant, la Métropole Rouen Normandie, le département et l’Etat proposent des aides et des primes à la conversion. Leur mottant peut atteindre 5 000 euros pour l'aide métropolitaine et 4 000 euros pour la partie départementale. Ces sommes sont soumises à des critères de revenus. Un reste à charge est donc possible.
Des motifs d'exemption
Certains véhicules ne sont pas concernés par la mise en place de la ZFE de façon permanente :
- véhicules du ministère de la défense
- véhicules portant un macaron « stationnement pour les personnes handicapées »
- véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km
- véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions
- véhicules réalisant un transport exceptionnel munis d’une autorisation préalable
- véhicules de transport de grumes
- véhicules spécialisés « VASP » ou « VTSU » sur le certificat d’immatriculation, à l'exception des autocaravanes
- véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l'État pour le contrôle de son véhicule muni de la convocation
- véhicules de collection
- véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique
Des dérogations transitoires sont également prévues jusqu'au 30 juin 2024. Elles concernent notamment les véhicules de transports en commun, les camions frigoriques ou citerne ou encore les véhicules école.
La liste complète des motifs d'exemption est disponible ici.
