Selon le tribunal administratif de Rouen, l'Etat n'est pas fautif dans le meurtre d'Elise Fauvel et Julien Tesquet en 2015, dans un appartement de la place de la Pucelle. Ils avaient été assassinés par un violeur récidiviste qui sortait de prison et devait quitter le territoire.
L'Etat, jugé non responsable du meurtre de Julien Tesquet et Elise Fauvel. Mercredi 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté les requêtes des familles des victimes. Ces dernières demandaient au tribunal administratif de condamner l'Etat, en faisant valoir des carences des services de police qui n'avaient pas appréhendé le suspect, qui figurait au fichier des personnes recherchées lors d'un contrôle d'identité effectué quelques jours avant le meurtre.
"C'est aberrant !", s'insurge Me Dominique Lemiegre, avocat de la famille d’Élise, violée et assassinée dans son appartement place de la Pucelle en 2015. Le meurtrier "aurait dû être incarcéré. C'est un récidiviste, il avait d'ailleurs été très violent pendant son incarcération. Il avait blessé violemment un codétenu, il n'aurait jamais dû sortir !"
En décembre 2015, les corps sans vie d'Elise Fauvel et de Julien Tesquet avaient été retrouvés dans l'appartement de la jeune femme, situé place de la Pucelle, en plein cœur de Rouen. Un suspect avait été arrêté. Il s'agissait d'un homme sans papier et sans domicile fixe, confondu par son ADN. L’individu, qui sortait de prison, faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire.
"Il n'aurait jamais dû croiser Elise et Julien"
Quelques jours avant le meurtre, le coupable avait subi un contrôle d'identité : "les policiers disposaient d’une fiche indiquant qu’il soit appréhendé sur-le-champ et qu’ils devaient prévenir en urgence le procureur général", explique Me Dominique Lebrun. Mais les deux policiers ne le feront pas et demanderont à l'homme de passer au commissariat le lendemain, ce qu'il ne fera pas.
"S'ils avaient respecté les directives de leur administration, l'homme n'aurait jamais été dehors", poursuite Me Lemiegre.
Un rapport d'inspection de tous les corps d'état concernés pointaient des fautes. Si ces fautes n'avaient pas été commises, l'individu n'aurait jamais croisé la route d'Elise et Julien.
Me Dominique Lemiegre, avocat de la famille d'Elise
"Le tribunal juge que l'absence de dysfonctionnements dans l'organisation et le fonctionnement, tant des services pénitentiaires que des services préfectoraux relevés par la mission d'inspection en août 2016, ne constituent pas la cause directe des conséquences dramatiques de la remise en liberté de M. O.", nous indique le tribunal administratif de Rouen.
Les deux jeunes gens, qui étaient de simples amis, revenaient d'une soirée très arrosée quand ils ont rencontré leur agresseur. Profitant de l'état d'ébriété très avancé du jeune homme, le tueur présumé a pénétré avec eux dans l'appartement où il les a étranglés, violant également Elise.
/regions/2020/06/09/5edee8cf3b48d_21122015_place1.jpg)
L'Etat avait pourtant reconnu un "dysfonctionnement"
Le sénateur UDI de l'Eure de l'époque, Hervé Maurey, avait demandé une enquête administrative aux Ministères de la Justice et de l'Intérieur. Les conclusions étaient sans appel : l'Etat reconnaissait un dysfonctionnement de ses services. La remise en liberté anticipée du suspect sans aucun contrôle était une erreur.
Le casier judiciaire bien fourni du meurtrier
Vendredi 5 avril 2019, Jean-Claude Nsengumukisa avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre d'Elise et Julien. Né en Ouganda et de nationalité rwandaise, l'homme était âgé de 34 ans au moment des faits.
C'est lors de son séjour à Rouen, en foyer, que ses actes de délinquance ont commencé. Au total, son casier compte 14 mentions pour des faits entre autres de vols, de violences, d’infractions liées aux stupéfiants et de non respect de mesures de reconduite à la frontière. Il a également séjourné à Paris et en région lilloise. Sa première incarcération date de 2005.
Une évasion spectaculaire depuis le consulat du Rwanda et une libération plus tard, il a aussi brièvement séjourné en Belgique et aux Pays-Bas où il a été interpellé puis renvoyé en France.
En 2009, il est accusé d’avoir violé une femme après s’être introduit chez elle, par la fenêtre. Il avait écopé de huit années de réclusion criminelle aux assises et d'une interdiction judiciaire du territoire.
À sa sortie de prison, le 17 novembre 2015, Jean-Claude Nsengumukiza était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Mais déjà, à la suite du rejet de ses demandes d’asile et de ses précédentes condamnations, il faisait l’objet de mesures de reconduite à la frontière.
Présenté dans divers consulats de pays africains, il n’a toutefois pas pu être expulsé en raison des doutes autour de sa nationalité véritable. En France, il s'est ainsi présenté sous 12 identités différentes.
