C'est un serpent de mer. Depuis plusieurs années, les habitants de l'écoquartier Luciline à Rouen (Seine-Maritime) se battent contre les factures exorbitantes d'électricité, liées à un réseau de chaleur surdimensionné. La Métropole a débloqué 4,3 millions d'euros pour réduire les factures. Un premier pas pour les habitants mais une bataille loin d'être terminée.
En 2015, les premiers immeubles de l'écoquartier Luciline étaient inaugurés en grande pompe à Rouen (Seine-Maritime) par l'ancien maire socialiste, Yvon Robert. Le premier quartier écolo de Rouen était annoncé plus vert que vert, avec son réseau de chaleur.
Des factures d'électricité exorbitantes
Anne-Laure Maquaire habite le quartier Luciline depuis 2017. Elle avait imaginé réduire sa facture d'énergie en louant un appartement situé dans cet écoquartier. Et c'est pourtant tout l'inverse qui lui est arrivé. "En 2021, j'ai eu la surprise de recevoir une régularisation de charge très importante d'un montant de 3 000 euros, que je suis toujours en train de payer", déplore-t-elle.
Le cas de cette locataire n'est pas isolé. Les 600 familles résidant à Luciline payent toutes des factures d'énergie exorbitantes. Les habitants se sont donc rassemblés au sein d'un comité, notamment pour interpeller la Métropole sur ce qu'ils vivent comme une profonde injustice.
Le réseau de chaleur installé à Luciline est surdimensionné pour le nombre d'habitants, c'est ce qui fait exploser les prix selon les habitants. "C'est une usine à gaz de 7 780 kW de puissance, on n'aurait besoin que de 2 000, voire 3 000", déplore Pierre-Emmanuel Brunet, propriétaire à Luciline.
La Métropole débloque 4,3 millions d'euros
À cela s'ajoutent des problèmes de livraison de températures, trop basses, avec des risques de légionelle, de mauvais coefficients de performance... La liste est longue pour Pierre-Emmanuel Brunet.
Lundi 30 septembre 2024, la Métropole a débloqué 4,3 millions d’euros dans le cadre de l’avenant 3 au contrat avec Engie Energie Services. Ce qui doit avoir pour conséquence une économie de 540 euros TTC pour 2023 et 2024 par logement, puis de 520 euros jusqu’en 2027.
"La Métropole se mobilise et engage plus de 4,3 millions d'euros pour baisser le prix du chauffage pour les usagers, en instaurant une prime exceptionnelle qui permettra d'effacer la hausse importante des tarifs d'électricité et d'énergie en général sur les années 2023 et 2024", assure Valentin Rasse-Lambrecq (PS), conseiller municipal délégué de Rouen en charge des quartiers ouest.
L’avenant prévoit également d'installer une pompe à chaleur supplémentaire et d’un fond de travaux à hauteur de 100 000 euros pour optimiser le fonctionnement des installations de chauffage des usagers.
Fatima El Khili (EELV), conseillère métropolitaine en charge de l’urbanisme, souligne, lors du conseil, que "les locataires et les propriétaires vont être remboursés grâce à l’indemnisation d’Engie".
De son côté, David Lamiray, maire de Maromme, souligne que de nombreux réseaux de chaleur de la métropole sont certainement dans la même situation car mis en place par des communes qui n'en avaient pas toujours la compétence. Et il se réjouit que la Métropole prenne le sujet à bras le corps.
"C’est une avancée, on ne l’a jamais fait, mais ce n’est pas la fin de l’histoire", affirme Nicolas Mayer-Rossignol pour conclure le débat lors du conseil.
"Pourquoi ce réseau de chaleur a été surdimensionné ?"
Effectivement, pour le comité des usagers, c'est une première victoire mais c'est loin d'être la dernière bataille. Pierre-Emmanuel Brunet, propriétaire dans le quartier Luciline, ne décolère pas. "C'est une gabegie. On ne s'attaque pas au vrai problème. Ce qu'il faut savoir, c'est pourquoi ce réseau de chaleur a-t-il été surdimensionné ? Était-ce pour attirer Engie ? C'est le bureau d'études qui a acté ce surdimensionnement qui doit payer !"
Marine Caron (Horizons), conseillère métropolitaine d'opposition, a d'ailleurs interpellé le président de la Métropole sur cette question. "La surpuissance du réseau, qui est à l'origine de tous les maux, était exigée dans le cahier des charges de la Ville de Rouen et de son bureau d'études. Pourquoi ne pas se retourner vers lui ?"
La Métropole Rouen Normandie précise à France 3 Normandie que les études de pré-faisabilité ont été réalisées par le cabinet SAUNIER & Associés pour le compte de l’Aménageur Rouen Seine Aménagement en 2010 et 2011.
La Ville de Rouen a ensuite été accompagnée dans la mise en marché de la concession par un groupement d’AMO (Assitant maîtrise d'ouvrage) technique et juridique (CEDEN et Calia Conseil).
"En répondant au marché et signant le contrat de concession, le concessionnaire s’est engagé sur le contenu du cahier des charges et endosse les responsabilités juridiques, techniques et financières liées à sa mise en œuvre. À ce titre, le dossier de consultation de la délégation de service public identifiait bien une puissance à titre informative devant être recalculée par les candidats", indique la Métropole.
En 2015, la Métropole indique avoir récupéré la compétence Réseau de Chaleur Urbain et a donc conduit les négociations avec le concessionnaire, "conformément aux responsabilités qu’il a endossées", précise-t-elle.
De son côté, Engie assure que "la problématique principale de dimensionnement des installations relève majoritairement du retard de développement de la ZAC Luciline". Un argument balayé par les usagers qui assurent que même finie, la ZAC Luciline n'aurait pas eu besoin d'une "telle usine à gaz".
Mais Engie indique avoir "répondu au cahier des charges fixé par l’autorité concédante et à ce titre est garant de sa mise en œuvre".
Plusieurs acteurs interviennent et sont intervenus sur ce dossier et il n’appartient pas à ENGIE Solutions d’en définir le ou les responsables.
Engie
"Depuis 2023, il n’y a plus de surdimensionnement des puissances souscrites, elles ont toutes pu être revues à la baisse avec un effet rétroactif. L’avenant n°3 qui vient d’être voté est une solution concrète qui permettra de stabiliser les tarifs des abonnés", ajoute Engie.
Une demande de communication de documents administratifs
Tout le monde se renvoie donc la balle mais les habitants ne baissent pas les bras. Dans un courrier du 8 octobre 2024 (que France 3 Normandie a pu consulter), leur avocat demande à la Métropole de communiquer plusieurs documents administratifs.
Parmi eux, les documents préparatoires au lancement de la procédure de passation de la délégation de service public (études de préfaisabilité et de faisabilité pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de pompes à chaleur et d'un réseau d'énergie calorifique) mais aussi l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises, les documents d'examen de candidatures et des offres des entreprises...
La liste des documents est longue mais devrait permettre d'identifier "qui doit payer". Affaire à suivre.
