Fausse-couche : une proposition de loi pour créer un congé pour les couples

La députée écologiste indépendante Paula Forteza veut créer un congé spécial de 3 jours pour affronter le deuil périnatal. Le 30 mars dernier, elle a déposé une proposition de loi pour une meilleure prise en charge de la fausse couche.

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« La fausse couche n'est pas une maladie, c'est une perte, qui s'accompagne d'un deuil ». C'est ce qui est écrit dans l'exposé des motifs de la proposition de loi pour une meilleure prise en charge de la fausse couche déposée par la députée écologiste indépendante Paula Forteza.

15% des grossesses se terminent par une fausse couche, selon un rapport publié en 2021 dans la revue médicale The Lancet. Le plus souvent, elle se produit au cours du premier trimestre. 

Une fausse-couche, c'est un deuil. Même si la grossesse s'arrête de manière très précoce, les futurs parents ont déjà posé une partie de leur histoire et commencé un processus d'accueil.

Aline Calentier, sage-femme en PMI à Rouen

Un congé spécial de 3 jours

Dans son projet, Paula Forteza dévoile une mesure phare : l’instauration d’un congé spécial de trois jours lors d’une fausse couche pour la femme et le ou la conjoint(e). Cela existe en Nouvelle-Zélande depuis mars 2021.

3 jours, c'est déjà ça. C'est un premier pas. C'est reconnaître qu'il y a eu une grossesse et qu'elle s'est arrêtée précocément. C'est bien également d'inclure le ou la partenaire. Mais en même temps 3 jours c'est rien. Ce n'est pas suffisant pour digérer le traumatisme.

Aline Calentier, sage-femme en PMI à Rouen

Par ailleurs, Paula Forteza voudrait que les sages-femmes soient aussi habilité.e.s à prescrire un arrêt de travail.

Une sensibilisation dès l'école

Consciente du tabou que représente encore la fausse couche dans notre société, la députée plaide pour l’éducation et la sensibilisation dès l’école. Elle estime que cela est incompréhensible que cela ne soit pas évoqué lors des cours d’éducation sexuelle pour que ce sujet soit mieux compris et appréhendé des femmes, mais aussi des hommes.

Plus globalement Paula Forteza a donc préparé une proposition de loi pour créer un "parcours de soins complet et spécifique de la fausse couche", avec temps d'information, entretien psychologique si la patiente le souhaite et jours de congé pour se remettre, pour la femme concernée et son ou sa partenaire.

Une proposition de loi pour la prochaine législature

Les travaux législatifs de l'Assemblée nationale sont interrompus depuis le 27 février 2022, en respect du calendrier des élections présidentielles. Cette proposition de loi est donc destinée aux prochains législateurs après les élections de juin prochain.

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