Ce sont des moments de convivialité en famille ou entre adeptes d'une même passion. Il est toutefois bien obligatoire d'y contrôler que chacun détient son pass vaccinal.
Dans un cercle familier, il peut être embarrassant de permettre l'accès sous condition. Le pass vaccinal instauré le 24 janvier est cependant nécessaire dans quasiment tous les lieux qui réunissent des personnes, pour les plus de 16 ans, à l'exception des domiciles.
J'organise le repas de baptême de ma fille dans une salle, les convives doivent ils avoir le pass vaccinal ?
Adrien
Une réception de baptême organisée dans une salle louée est soumise au pass vaccinal car ce lieu est un E.R.P (établissement recevant du public). Ce serait la même chose pour une réception en extérieur sous des tentes dans un parc ou dans un hôtel-restaurant.
Rappel : "Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation."
L'obligation de présenter le pass vaccinal dans les réceptions hors d'un domicile privé apparait au chapitre "lieu de convivialité". Elle concerne :
"les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux...). La responsabilité de contrôle du passe revient à l'organisateur de la fête."
En revanche, il n'y a pas de contrôle possible pour les cérémonies civiles et religieuses dans les mairies et édifices religieux. Il n'y a pas de jauge non plus. Les gestes barrières doivent être respectés (sauf entre les deux époux...)
Quelle sanction si une association ne contrôle pas le pass de ses membres au cours d'une activité en intérieur ?
Mikaou.t
Une amende de 1000 euros est encourue dès la première infraction.
L'obligation du pass vacccinal dans les associations est liée au volet, lieux d'activités ou de loisirs, les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions.
Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
Le contrôle du pass dans les association doit être encadré
Le pass sanitaire avait déjà nécessité un cadre légal pour autoriser des responsables associatifs à contrôler les adhérents. Le pass vaccinal nécessite les mêmes "garde-fous".
"l’association doit habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour son compte (...) En pratique, l’association peut habiliter toute personne : un bénévole (dirigeant ou non de l’association, participant ou non aux activités) ou un salarié. Le contrôle peut être effectué à partir d’un smartphone de l’association ou d’un smartphone personnel (l’application n’enregistrant pas les données)."
(source : extrait de associations mode d'emploi par C.Chassefeire, A.Beaumunier, Camino avocat)
Les commerçants et les exploitants des établissements recevant du public qui ne contrôlent pas les passes vaccinaux peuvent être sanctionnés d'une amende de 1 000 €.
