Impôts. Le saviez-vous ? L'intelligence artificielle traque vos piscines et vos cabanes de jardins non déclarées

Vous avez sûrement reçu le mail qui vous invite à faire vos déclarations d'impôts sur les revenus 2023. Il vous reste jusqu'au 30 mai pour l'Eure et jusqu'au 6 juin pour la Seine-Maritime pour la remplir. Mais attention, il y a quelques petites subtilités cette année et elle concerne vos biens fonciers, dont l'intelligence artificielle se mêle.

L’intelligence artificielle se ferait tour de contrôle de nos déclarations foncières et mieux vaut ne pas se croire plus malin qu'elle.

De la technologie au service des impôts

Le dispositif « Foncier innovant » vise à repérer les possibles fraudes concernant les piscines et les cabanes de jardin. C’est une histoire de technologie mise au profit du contrôle des impôts. À l'essai en 2022 dans neuf départements, ce système est aujourd'hui généralisé à toute la France. 

Concrètement, on mise sur les algorithmes qui utilisent les images aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière. Des images accessibles par toutes et tous gratuitement en ligne.

Regardez cette carte où l'on voit France 3 Normandie à Rouen, il est clair que nous n’avons pas de piscine. Grâce à ces images, on a une vue d’ensemble et c'est ça qui est utilisé par l'IA.

Ensuite, à partir des déclarations des propriétaires effectuées auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale, un traitement informatique identifie si les éléments détectés sur les images sont correctement imposés aux impôts directs locaux.

La Seine-Maritime, mauvaise élève 

Donc l’intelligence artificielle permet de détecter les anomalies et de les corriger. Il y a évidemment vérification humaine derrière, on ne peut laisser la machine faire la démarche car elle a tout autant le droit à l'erreur.

Un agent de l’administration fiscale détaille systématiquement chaque potentielle anomalie avant toute opération de relance du propriétaire du bien.

Prenons l’exemple de la Seine-Maritime, ce dispositif a permis de recenser 670 piscines non déclarées sur 315 communes en 2023.

Pas de déclaration, donc rappel à l’ordre, donc taxe foncière réclamée au propriétaire. Vous l’aurez compris, il ne vaut mieux pas jouer avec Big brother.