Taxes d'habitation reçues par erreur pour un domicile principal, ou envoyée à des mineurs, montants anormalement élevés, résidences secondaires considérées comme en indivision ou logements habités notés "vacants"... Cette année, la Direction générale des finances publiques a commis plusieurs couacs. Témoignages.
"J'ai reçu une taxe d'habitation de 1054 euros pour l'année 2022 pour mon ancien logement, j'ai mis 1 mois à réussir à la contester, témoigne Charlotte, étudiante à Rouen. J'ai envoyé plusieurs mails, ils m'ont demandé une lettre manuscrite de mon ancien propriétaire ainsi que sa carte d'identité, précisant les dates durant lesquelles j'ai été sa locataire, pour vérifier que je n'avais pas eu de résidence secondaire".
"J'ai cru que c'était une arnaque"
Le cas de Charlotte n'est pas isolé. Comme elle, Léa a reçu une taxe d'habitation, envoyée au domicile de ses parents. 940 euros à régler avant le 15 décembre, alors que la jeune fille vit seule dans un appartement à Rouen, déclaré en tant que résidence principale.
Alexis, quant à lui, avoue avoir été "surpris" en réceptionnant le courrier. "J'ai cru que c'était une arnaque, mais le numéro des impôts correspondit. Après avoir fait des recherches sur des groupes Facebook, comme Étudiants de Rouen, j'ai vu que je n'étais pas le seul dans cette situation."
Le 29 novembre dernier, à Yvetot, plus insolite, c'est une petite fille de 8 ans, Lyanna, qui a reçu une taxe d'habitation à son nom ! Et elle n'est pas la seule : cette année, en France, 16 500 avis erronés ont été envoyés à des mineurs.
"À 4 jours du délai, je panique un peu"
L'administration publique aurait traité 450 000 contentieux comme ces derniers en 2022. Elle conseille de contacter votre service des impôts via la messagerie de votre espace en ligne. "Si l'erreur est confirmée, la taxe sera supprimée", précise-t-elle. Oui, mais... Encore faut-il en avoir un.
j’ai reçu à tort une taxe d’habitation, il m’est impossible d’accéder à mon espace car je n’ai aucun compte, impossible de vous contacter au téléphone car on tombe sur une messagerie (peut importe l’heure), impossible de me rendre au centre d’impot car il ouvre de 8h à 12h45
— 👍 (@mxclfuu) December 5, 2023
"J'ai reçu moi aussi un avis erroné de taxe d'habitation", raconte Véronique. Cette fonctionnaire a acheté sa résidence secondaire avec son mari. Les deux ont reçu une taxe d'habitation, "l'une de 302 euros, l'autre de 315 euros", explique-t-elle. "C'est presque trois fois plus que l'an dernier où l'on payait 268 euros à deux. Contrairement à ce qui a été précisé sur le courrier, nous ne sommes pas en indivision. Nous n'aurions pas dû recevoir deux taxes séparées. Et le logement n'est pas vacant, il est occupé par notre fils."
Depuis, Véronique patine. Car pour contester le courrier, elle doit se connecter à son espace personnel via son propre numéro fiscal, pas celui de son mari. "Je n'ai jamais eu besoin de le faire, alors je n'ai pas le numéro d'accès à 7 chiffres qu'ils demandent pour une première connexion. J'ai appelé les impôts, on m'a dit d'envoyer un mail... Je l'ai envoyé il y a dix jours, et j'attends toujours. À 4 jours du délai de paiement, je panique un peu."
Des "erreurs" reconnues par le gouvernement
Perdue dans les méandres de l'informatique et de l'administratif, Véronique ne peut même pas se rendre au Centre des finances publiques de Louviers, dont elle dépend, faute de temps. "Il est ouvert seulement en semaine, et de 9h à 12h. C'est impossible pour quelqu'un qui travaille", dénonce-t-elle. "Je ne suis pas âgée et c'est déjà compliqué pour moi. Imaginez pour ceux qui n'ont même pas d'ordinateur !"
La difficulté qu'on a rencontrée, c'était de joindre les impôts et d'avoir quelqu'un d'humain au bout du fil.
Jade, étudianteà France 3 Normandie
Jade, elle, a pu compter sur sa mère pour l'aiguiller, après avoir elle aussi reçu à tort une taxe d'habitation. "J'ai mis 20 minutes avant d'avoir un conseiller au téléphone", relève-t-elle. "On m'a conseillé d'envoyer mon bail via la messagerie de mon espace et ça a été réglé. Mais je peux comprendre que des gens moins informés ou moins doués avec les outils numériques se sentent dépassés par la réclamation... Je n'imagine pas la galère !"
Fin novembre, le gouvernement a reconnu que des erreurs avaient été commises "dans le processus". Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a précisé que "la Direction générale des finances publiques était en train de résoudre ces erreurs." "Nous sommes en train de les corriger. La correction sera automatique. En un mot, il n'y a rien à faire."