La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site seveso de stockage de produits phytosanitaires à Vieux-Manoir. Une nouvelle victoire post-Lubrizol pour l'association de défense des cinq communes du plateau de Buchy.
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé mardi 25 mai 2021 l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site de stockage de produits phytosanitaires de Vieux-Manoir. Selon l'arrêt de la cour daté de mardi, c'est la société Odièvre, filiale du groupe agricole Natup, qui avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Rouen annulant, le 24 octobre 2019, l'arrêté préfectoral d'autorisation.
"Un incendie déclenché sur le site de l'installation en cause", à Vieux Manoir, à 26 km au nord-est de Rouen, "est susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens", écrivent les juges de Douai joints par l'AFP. Dans sa décision du 24 octobre, le tribunal administratif de Rouen estimait qu'un risque d'accident lié à l'activité du site serait susceptible "de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens". Un élevage avicole, trois maisons et une gare sont situés à moins de 300 mètres du site. L'annulation est confirmée. L'association de défense et e promotion des cinq comunes du plateau de Buchy s'en félicite.
Je pense que c'est un bel exemple de victoire citoyenne.
L'arrêté initial, en date du 21 juin 2017, autorisait la société Odièvre, filiale du groupe coopératif Cap Seine, à stocker jusqu'à 4.150 tonnes de pesticides à Vieux-Manoir, au nord-est de Rouen, sur un site classé Seveso seuil haut.
En avril 2018, l'association de défense des cinq communes du plateau de Buchy avait saisi le tribunal pour faire annuler cet arrêté.
Un effet Lubrizol ?
Le dossier a été examiné par le tribunal deux semaines après le gigantesque incendie de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre.
"Je pense qu'il y a une prise de conscience à Rouen du "plus jamais ça". Ici les gens sont très choqués par l'impact qu'a eu l'incendie de Lubrizol", explique Annick Pividal, vice-présidente de l'association.
Le tribunal a également estimé que l'installation ne respectait pas le Plan local d'urbanisme de Vieux-Manoir, qui interdit l'implantation d'installations classées présentant des risques sanitaires en cas d'accident. L'appel n'est pas suspensif.
"Nous allons probablement devoir batailler sur le long terme pour faire interdire cette installation car le préfet va probablement prendre un arrêté d'autorisation provisoire", avait réagi l'avocat de l'association de défense, Benoist Busson.
Lors de l'audience, le rapporteur public avait requis l'annulation, estimant qu'en cas d'incendie, la dispersion de produits dits nocifs était "susceptible d'entraîner des pollutions de l'air nocives pour les populations de Vieux-Manoir et des communes voisines".
S'appuyant sur un rapport du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'avocate de l'association, Maître Mélodie Lemire, avait argué que le site se trouvait
au niveau d'une nappe phréatique qui est aussi "la principale réserve d'eau de la région", et que "l'introduction d'un seul polluant pourrait mettre en péril l'alimentation en eau potable de tout le secteur de la métropole Rouen Normandie".
Le représentant de la préfecture de Seine-Maritime avait admis l'existence d'un risque mais dit que "le préfet (avait) considéré qu'il était suffisamment pris en compte par l'exploitant".
Le reportage sur place jeudi 31 octobre 2020 de Félix Bollez et Jérôme Bègue (infographie : Sylvain Tocco, montage : Stéphanie Letournel) :
