Justice : la cour d'appel de Rouen fait la promotion de la médiation judiciaire pour résoudre les conflits

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Écrit par Myriam Libert

Peut-on pacifier un conflit ou règler un litige sans passer par une décision de justice ? Oui, grâce à la médiation, dont la cour d'appel de Rouen cherche à faire la promotion. Un procédé "gagnant-gagnant" peu onéreux, et plus rapide que la justice classique.

Vous êtes en conflit avec votre voisin, votre famille, votre ex-conjoint, votre fournisseur ou votre employeur ? La médiation judiciaire est une solution adaptée à ce type de litiges. A la différence d'un jugement classique qui fait au mieux un satisfait et un mécontent mais le plus souvent deux mécontents, la médiation propose de sortir par le haut d'un contentieux. 

La cour d'appel de Rouen et sa présidente Marie-Christine Leprince, cherchent donc à faire connaitre ce procédé adapté aux procédures civiles, et à le mettre en oeuvre dans toutes ses juridictions. Plutôt que de subir une décision de justice qui ne sera pas toujours applicable, la médiation promet une résolution rapide des conflits (trois mois renouvelables), moins onéreuse et plus satisfaisante pour chacune des parties. C'est aussi une chance d'entendre plus sereinement les arguments de l'autre, et de trouver ensemble une solution au litige. L'accord négocié peut avoir force exécutoire.

Un médiateur neutre et impartial

La médiation peut être proposée et mise en place à tout moment de la procédure, et avant même que le juge ne soit saisi. Préalable à la médiation, toutes les parties doivent être d'accord pour y participer, il s'agit d'une démarche volontaire. Les parties peuvent être accompagnées de leur avocat respectif pendant la médiation.

Le médiateur est un professionnel neutre et impartial, indépendant des parties. Il ne rend pas compte au juge des conversations, tout ce qui se dit est confidentiel. C'est un professionnel formé à la médiation, et titulaire d'un diplôme. Certains avocats, notaires, experts judiciaires, huissiers sont dorénavant formés à la médiation. Lorsqu'un accord est trouvé, il peut être homologué par un juge. Enfin les parties restent libres d'arrêter à tout moment le processus, pour s'en remettre au juge.

Culture de l'apaisement

Pour maître Jérôme Hercé, ancien bâtonnier de Rouen et médiateur national de la consommation de la profession d'avocat, "la culture judiciaire évolue, du tout judiciaire nous allons vers une culture de l'apaisement et de la médiation. Trouver un accord qui réunit deux personnes et mettre un terme à ce qui les oppose, c'est la marque d'une société adulte dans sa relation avec le conflit".

Si deux voisins se chamaillent à propos de la haie qui sépare leurs habitations et qu'un jugement règle le litige, le conflit a toutes les raisons de perdurer. Le jugement n'aura pas apaisé les rancoeurs. La médiation permet l'expression des deux parties, pas seulement l'exécution de la loi. 

La législation a beaucoup évolué ces dernières années pour faire plus de place à la médiation, qui présente aussi l'avantage de désengorger les tribunaux. Longtemps restée marginale et prônée par des personnes militantes, la médiation est en passe de devenir un élément essentiel de la justice de proximité. Marie-Christine Leprince première présidente de la cour d'appel de Rouen souhaite qu'un médiateur soit nommé dans chacune des juridictions qui relèvent de son ressort. "La médiation n'est pas une justice au rabais, il faut se familiariser avec ce mode de résolution des conflits. Il faut réfléchir à ce mécanisme avant d'aller au procès".