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Justice : la Seine-Maritime et le Calvados seront des départements test pour les cours criminelles

13 juillet 2018- les grilles et la cour du palais de justice de Rouen / © Photo : Richard PLUMET / France 3 Normandie
13 juillet 2018- les grilles et la cour du palais de justice de Rouen / © Photo : Richard PLUMET / France 3 Normandie

La cour criminelle devrait désengorger les cours d'assises. Les premiers jugements sont attendus au mois de septembre.

Par Maxime Fourrier avec l'AFP

L'expérimentation des cours criminelles doit durer trois ans. La Seine-Maritime, le Calvados et six autres départements ont été choisis pour tester une des dispositions de la réforme de la justice portée par la ministre Nicole Belloubet. 
 
 

60% des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels

Cette cour criminelle, à mi-chemin entre tribunal correctionnel et cour d'assises, est l'une des principales mesures de la réforme de la justice qui a été adoptée en février par le Parlement. Cinq magistrats professionnels y jugeront les crimes punis de 15 à 20 ans de prison. Cette cour a pour objectif de "rendre plus rapide le jugement des crimes et de limiter la pratique de la correctionnalisation". Actuellement, des crimes passibles des assises sont requalifiés en délit, pour être jugés plus rapidement en correctionnelle. C'est notamment le cas de nombreux "viols" requalifiés en "agression sexuelle". Selon le ministère de la Justice, 60% des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels. Les premières audiences se tiendront le 1er septembre.
 


Objectif : une justice plus rapide

Devant les sénateurs, en novembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait expliqué que cette expérimentation visait à répondre à l'"engorgement des cours d'assises".

Ce sera une forme de cour d'assises avec des formalités allégées et "cinq magistrats professionnels -  Nicole Belloubet, ministre de la Justice

La création de ces instances, d'abord baptisées tribunal criminel départemental, a suscité la colère de nombreux avocats, qui y ont vu une étape vers la disparition des cours d'assises, qui siègent avec un jury populaire. En mars 2018, à l'annonce de l'expérimentation de ces cours, la Chancellerie avait expliqué qu'en cas de généralisation, environ 57% des affaires actuellement jugées aux assises (sur un total de 2.000) seraient concernées. Les cours d'assises continueront à juger les crimes passibles de peines plus lourdes ou commis en état de récidive, et l'ensemble des crimes jugés en appel.
 

"Des sous-crimes"

Clément Picard, avocat pénaliste au Barreau de Caen, exprime ses craintes concernant cette nouvelle juridiction qui va être mise en place au mois de septembre. "On craint un éloignement du citoyen de la justice. Les citoyens qui sont jurés prennent leur rôle très à coeur, ils sont très attentifs pendant le procès. Ce qui prenait deux ou trois jours auparavant, va être réduit. On parle pourtant de viols, de braquage, de coups mortels. On a l'impression qu'ils seront considérés comme des sous-crimes."
 

 

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