La décision du tribunal de police de Rouen à l'encontre de Lubrizol date du 23 mars 2021. Le procès-verbal des inspecteurs constate des manquements de l'entreprise lors des travaux de dépollution du site rouennais.
La société Lubrizol a été condamnée à deux contraventions de 1500 euros pour des infractions constatées lors de la dépollution de son site classé Seveso de Rouen (Seine-Maritime) où s'était produit un spectaculaire incendie en septembre 2019, a-t-on appris mercredi 5 mai 2021 auprès du procureur de Rouen. Selon le procès-verbal dressé par les services de l'Etat, révélé par le média normand Le Poulpe, la condamnation fait suite à une inspection des opérations de dépollution de l'usine rouennaise fin 2019.
La décision du tribunal de police de Rouen date du 23 mars 2021 a précisé Pascal Prache, le procureur de la République de Rouen. "Il y avait, lors de l'inspection, une seule personne à la console de la salle de contrôle au lieu de deux comme prévu par l'exploitant dans son protocole validé. Cette personne était, selon ses déclarations, non-habilitée pour ce poste (en formation). La deuxième personne était en train de déjeuner (donc pas en unité non plus)" avaient relevé les inspecteurs selon le procès-verbal.
Des mauvaises odeurs mal maîtrisées
L'absence de neutralisant d'odeur est contraire aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 prévoyant que sur l'unité, une introduction de produit masquant l'odeur est en place pour diminuer l'impact olfactif par l'ajout d'une odeur couvrante".
Des odeurs régulières ont émané du chantier jusqu'à l'évacuation du dernier fût le 3 septembre 2020, avait indiqué à l'AFP en septembre Charlotte Goujon, vice-présidente PS de la métropole, chargée des risques industriels, et maire de Petit-Quevilly, commune riveraine de l'usine de lubrifiants automobiles.
Le 13 août encore, en pleine canicule, l'odeur était "insupportable" à Petit-Quevilly, empêchant les habitants d'ouvrir leurs fenêtres et provoquant chez certains nausées ou maux de tête, avait-elle précisé.
Un vaste chantier de dépollution
Près de 3000 tonnes de déchets avaient été évacuées des 15000 mètres carrés de la zone incendiée.
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Pour rappel, le 26 septembre 2019, près de 10000 tonnes de produits chimiques étaient partis en fumée sur le site rouennais de Lubrizol et celui voisin de Normandie
Logistique, avec des retombées dans cinq départements. Les conséquences à terme sur la santé de ces retombées demeurent incertaines.
Une mise en examen de Lubrizol possible fin juin
La cour d'appel de Paris doit se prononcer le 30 juin 2021 sur la mise en examen de Lubrizol à la suite de cet incendie, que la société détenue par le milliardaire américain Warren Buffet conteste. Selon des sources de l'AFP, le parquet général s'est opposé à la demande de la société lors de l'audience le 31 mars 2021.
De son côté la direction de Lubrizol France déclare : « nous avons été étonnés qu’une inspection datée de fin 2019 qui avait donné lieu à un classement sans suite du fait des réponses immédiatement apportées par nos soins, fasse en avril 2021 l’objet de sanctions. Nous contestons le fondement de ces deux contraventions de cinquième classe et avons fait part de nos arguments aux autorités concernées. »
