Requête en nullité de Lubrizol : décision le 30 juin 2021

Mise en examen, la société dont l'usine rouennaise a pris feu le 26 septembre 2019, avait déposé  une requête en nullité auprès de la cour d'appel de Paris.

31 mars 2021 : un des manifestants devant la cour d'appel de Paris pendant l'audience examinant la requête de Lubrizol
31 mars 2021 : un des manifestants devant la cour d'appel de Paris pendant l'audience examinant la requête de Lubrizol © Véronique Arnould / France Télévisions

C'est ce mercredi 31 mars qu'avait lieu à Paris l'audience pour étudier la contestation par la société Lubrizol devant la cour d'appel de Paris de sa mise en examen. Finalement, la décision ne sera connue le 30 juin prochain. Selon des sources de l'AFP, le parquet général s'est opposé à la demande de la société.

Pour rappel Lubrizol a déposé une requête en nullité en août dernier auprès de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, pour "dénoncer des irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen".

La société Lubrizol estime que "les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d'inspection diligentée" par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à la suite de l'incendie "ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et (à ses) intérêts", fait-elle valoir dans sa requête.

Mobilisation normande à Paris

Venus spécialement pour cette audience,  des Normands ont manifesté devant la cour d'appel de Paris pour dénoncer ce "scandale" en déployant des banderoles comme "Lubrizol fuit son procès".

Plusieurs associations dont l' "Union des victimes de Lubrizol", l' "Association des sinistrés de Lubrizol", France nature environnement ou la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac) avaient appelé à protester.

Avocat de la Fenvac, de Générations futures et de la CGT, Maître François Lafforgue, a déclaré la motivation de ses clients : "On demande depuis l'origine que toute la lumière soit faite sur ce qui s'est passé. Les tentatives de Lubrizol pour empêcher que cela soit le cas sont vaines."

Quant à Gérald Le Corre, emblématique représentant de la CGT, en dénonçant la "théorie du complot" défendue à ses yeux par Lubrizol, il a exprimé un demi-soulagement : "On est satisfaits de l'audience"

De son côté, "la société Lubrizol entend les inquiétudes des parties civiles mais veut faire valoir ses droits", a plaidé Me Bénédicte Graulle, avocate de la société, à l'issue de l'audience.

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Mardi dernier, Nicolas Mayer-Rossignol, le président (PS) de la métropole de Rouen, avait affirmé dans un tweet que "si la chambre de l'instruction accédait à la requête de Lubrizol, ce serait un déni de justice proprement scandaleux."

Prochain épisode du volet judiciaire de l'affaire de l'incendie de l'usine chimique de Rouen le 30 juin 2021.

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