Après deux ans de procédure, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat à indemniser un maraîcher de Morgny-la-Pommeraie. Un seul autre agriculteur a engagé la même démarche judiciaire. Les autres paysans touchés n’auraient pas tous été dédommagés par Lubrizol via le fond de solidarité.
Quentin Bouttier a le sourire. Le 23 juillet dernier (2021), le tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat à l’indemniser à hauteur de 4354 euros dont 500 euros de préjudice moral.
Ce maraîcher en agriculture biologique avait dû détruire l’ensemble de ses récoltes après la catastrophe de Lubrizol. Un arrêté préfectoral avait interdit la commercialisation durant trois semaines des productions agricoles dans 216 communes de cinq départements.
Quentin Bouttier avait par la suite débuté des négociations avec l’industriel dans le cadre des fonds de solidarité créé par convention avec le Fond national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).
Les agriculteurs qui acceptaient les dédommagements proposés par Lubrizol s’engageaient à ne pas attaquer en justice la multinationale par la suite. Le maraîcher bio avait alors décidé de ne pas poursuivre ces démarches.
L’objectif de mon client était d’obtenir une décision de justice, c’était une question de principe. Et il pouvait se permettre d’attendre deux ans pour être indemnisé.
Une procédure technique
L’avocate de Quentin Bouttier, a donc attaqué l'Etat dès l’automne 2019 en se basant sur un biais technique. Après avoir fait une réclamation indemnitaire, suite à l’arrêté préfectoral d'interdiction de commercialisation, elle a poursuivi la responsabilité sans faute de l’Etat pour rupture de l’égalité devant les charges publiques. En somme, Audrey Sarfati a attaqué la décision de la préfecture car elle ne mettait plus tous les agriculteurs du territoire sur un pied d'égalité pour exercer leur activité.
J’ai un autre client maraîcher, basé dans la même zone, qui a entamé cette même procédure judiciaire. Il faut réunir plusieurs conditions pour pouvoir l’engager, comme la non adhésion au fond d’indemnisation, donc peu d’agriculteurs touchés par les retombées polluantes de Lubrizol peuvent y avoir recours
"Fond d’indemnisation de la honte"
Du côté de l’Union des victimes de Lubrizol cette condamnation de l’Etat est accueillie comme une bonne nouvelle.
C’est une belle histoire, nous sommes ravis pour Quentin Bouttier. Et c’est surtout la première fois qu’un préjudice moral est reconnu pour une victime de Lubrizol. On espère que ce ne sera pas la dernière.
Pour l’association, beaucoup d’agriculteurs touchés par les suies, ont été refroidis par les démarches administratives nécessaires à l'indemnisation par le fond de solidarité. Sur les 3300 paysans touchés et recensés, seuls 1800 y auraient eu recours. Et parmi eux, certains n’ont pas reçu la totalité des sommes promises.
L’indemnisation du fond n°1, pour les pertes nettes a souvent été versée, mais pas celle du fond n°2, qui correspond aux ventes qui ne se sont pas faites par la suite. Tout s’est fait dans le secret, de façon très opaque.
En octobre 2019, Didier Guillaume, ministre de l’agriculture, avait estimé que le préjudice global pour les agriculteurs s'élevait entre 40 et 50 millions d’euros. Mais après cette estimation, l'Union des victimes de Lubrizol reproche à l’Etat de ne pas avoir été assez vigilent et d’avoir laissé trop de liberté à l’industriel sur le montant et les versement des dédommagements.
Ironie du sort, par un biais juridique, l’Etat est aujourd’hui lui-même condamné à verser des indemnités à un maraîcher. Il a deux mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif de Rouen.
