Après le départ de Frédéric Teillet, désormais en poste au tribunal de Rennes, c'est désormais Sébastien Gallois qui endosse le costume du procureur de Rouen. Le magistrat était l'invité de France 3 Normandie, notamment pour apporter des éclairages sur les chiffres de l'insécurité dans l'agglomération rouennaise.
Sébastien Gallois est le nouveau procureur de la République de Rouen (Seine-Maritime) depuis le début du mois de septembre 2024.
Le magistrat était l'invité de France 3 Normandie pour ICI 19/20 :
Beaucoup de Rouennais évoquent un sentiment d'insécurité croissant dans nos rues. Selon un classement publié cette année, Rouen serait la 4 e ville la plus dangereuse de France. Cela se reflète-t-il dans les chiffres des infractions relevées par votre juridiction ?
"Pour cette année, le niveau de la délinquance pour l'agglomération rouennaise est stable. Il y a deux grosses tendances. La première, c'est la diminution des vols. - 7% de vols depuis le début de l'année par rapport à la même période sur l'année précédente. L'autre tendance et c'est vrai, c'est l'augmentation des violences : + 7%.
"Les violences intrafamiliales ont augmenté de 50%"
Mais ces violences, ce ne sont pas forcément celles auxquelles on pense et, en tout cas, ce ne sont pas forcément celles sur la voie publique. Ces violences ce sont essentiellement celles qui sont commises au sein des familles, entre conjoints ou sur les enfants. Ces violences, elles ont augmenté de 50% depuis 2019 dans l'agglomération rouennaise. Donc ce sont ces faits qui augmentent dans les chiffres du tribunal, mais aussi dans les chiffres de la police et de la gendarmerie."
Y a-t-il, comme le fustige le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, une "inexécution des peines", c'est-à-dire de nombreux délinquants qui ne sont jamais sanctionnés ?
"C'est un très vieux débat. C'est un débat qui a 20 ans. Alors, je vais vous donner les chiffres. À Rouen, ce sont 96% des peines d'emprisonnement ferme qui sont exécutées. Et les délais d'exécution, je les ai vérifiés avant de vous venir sur votre plateau, ce sont 55% des peines qui sont exécutées immédiatement à Rouen depuis le début de l'année.
"Les peines sont exécutées dans des délais raisonnables"
Le délai moyen d'exécution, il est de cinq mois pour l'ensemble des peines. Donc je pense qu'en tout cas à Rouen, on peut dire que les peines sont exécutées et dans des délais qui sont tout à fait raisonnables.
À l'échelle nationale, juste un chiffre. On considère que pour la France entière ce sont 92% des peines d'emprisonnement qui sont exécutées. Les 8% restants, ce sont les personnes qui ont pris la fuite, dont on a perdu l'adresse, ou les personnes pour lesquelles il faut notifier des délais pour leur permettre de faire appel et d'exercer des recours."
Voici le replay de l'intervention de Sébastien Gallois, procureur du Tribunal judiciaire de Rouen, invité sur le plateau de France 3 Normandie à l'occasion de notre rubrique "Banc Public" consacré aux chiffres de l'insécurité :
Sur quel sujet souhaitez vous mettre l'accent en tant que nouveau procureur de Rouen ?
"Ma première priorité, ce sera les enfants. Les enfants victimes de violences et d'agressions sexuelles. Les enfants en danger, c'est-à-dire les enfants dont les parents ne s'occupent pas bien et qui ont besoin d'aide. Et enfin, les enfants délinquants, et je dis bien enfants délinquants même s'ils ont pu commettre un certain nombre de faits. Pour moi, c'est une priorité absolue."
Une priorité sur laquelle Sébastien Gallois a travaillé pendant près de deux ans (2022-2024), en tant que directeur de cabinet de la secrétaire d'État à l'Enfance, Charlotte Caubel. Il a notamment participé à l'élaboration d'un plan national de luttes contre les violences faites aux enfants.
À l'échelle nationale, rappelons que le phénomène de la violence des mineurs est à relativiser. D’après les statistiques du ministère de la Justice, une baisse de 24 % du nombre de mineurs mis en cause a été observée entre 2019 et 2022, et, si la proportion de poursuites est restée stable sur cette période, le nombre de mineurs jugés devant les tribunaux a baissé de plus de 30%.
Concernant les violences sexuelles, en revanche, on considère que chaque année en France, ce 160 000 enfants qui en sont victimes, dont 77% au sein de la famille.