Migrants : une manifestation à Rouen pour accélérer les régularisations

Une manifestation a réuni environ 300 militants des droits de l'homme ce samedi 30 mai à Rouen devant la préfecture. En cause : les dysfonctionnements qui doublent les délais de traitements des dossiers, avec des centaines de personnes qui attendent toujours que leur situation soit régularisée.

© Stéphane L'hôte / France 3 Normandie
Ils étaient un peu plus de 300 personnes à s'être donné rendez-vous devant les grilles de la préfecture de Rouen ce samedi 30 mai.

Une manifestation à l'appel d'une dizaine d'associations pour la défense des droits de l'Homme comme Lacimade, la ligue des droits de l'homme ou encore des syndicats d'avocats. 
Tous étaient venus protester contre les dysfonctionnements de la préfecture qui a doublé ses délais de traitements des dossiers des migrants.

Et le résultat est bien concret : à ce jour, des centaines de personnes attendent toujours que leur situation soit officiellement régularisée. 
 

Des premières demandes de titres de séjours refusées en masse 


Le coeur de leurs revendications est donc clair : la reprise du dialogue avec la préfecture qui refuse en masse des premières demandes de titres de séjour.

L'exemple de Noucif Ai Medgane, peintre en batiment, est un des plus frappant en la matière : 
Pour cet algérien, père d'un enfant français, sortir de la clandestinité est capital et c'est là tout son combat :
 

"J'ai un enfant de 7 mois, et ça fait 9 mois que j'ai déposé mon dossier à la préfecture, et il m'ont donné un refus à cause d'un timbre fiscal ! J'ai pourtant refait un autre dossier par internet et j'attend toujours ! "


Noucif a déposé un recours auprès du tribunal administratif, avec son avocate Maître Cécile Madeline, qui représente aussi le Syndicat des Avocats de France.
Elle est également engagée depuis longtemps aux côtés des sans papiers. 
 

"Ces personnes sont vulnérables, il faut le savoir! Car quand vous n'avez pas de papiers et que vous voulez vous nourrir, vous êtes forcément obligé de travailler au noir. Pourtant, ces gens ont tous envie d'être déclarés car ils sont à la merci de leurs employeurs. Tout cela est orchestré par la préfecture depuis des mois, qui est totalement désorganisée !"

 

"La loi prévoit pourtant un délai maximum de 4 mois d'instruction"


Une situation inconcevable pour les militants de Lacimade qui demandent à ce que tous les dossiers soient instruits dans le délai de 4 mois prévu par la loi, avec la délivrance d'un récépissé :

Pour Stéphane Piney, un militant de Lacimade, les délais sont devenus incroyablement longs : 
 

"Avant le premier semestre 2018, la durée moyenne d'instruction d'un dossier de demande de titre de séjour était de 8 à 12 mois en préfecture. Depuis, on est passé à 2 ans, quand ce n'est pas une absence complète de réponse, avec ces derniers temps un rejet massif des demandes ! C'est inacceptable pour les gens qui attendent depuis deux ans."


La préfecture ne traite que les dossiers "complets"


Du côté de la préfecture, on affirme pourtant que tous les dossiers sont traités, mais seulement à partir du moment où ils sont complets, timbre fiscal à la clé :

Selon Yvan Cordier, Sous-Préfet, et Secrétaire général de la Préfecture de Seine-Maritime, il n' y a aucune volonté de nuire : 
 

"On ne refuse pas l'instruction des dossiers complets, mais il faut absolument qu'ils le soient. Tant que des pièces manquent, il est impossible de statuer et de prendre une décision !"

 

 
Une manifestation à Rouen pour plus de titres de séjours ©France 3 Normandie


Les associations ont déjà obtenu que la préfecture accepte à nouveau les demandes de dossiers papiers.
Mais elle voudrait maintenant rétablir au plus vite le dialogue, rompu depuis des mois.   



 
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