Le département de Seine-Maritime refuse de prendre en charge les six mineurs isolés, malgré l’injonction du tribunal administratif délivrée le 19 juillet dernier.
Cela n’aura été qu’un bref soulagement. Mercredi dernier, le 19 juillet 2017, le tribunal administratif de Rouen a enjoint le Département de la Seine-Maritime à prendre en charge six mineurs isolés. Ces derniers avaient déposé un recours auprès de la justice, accompagnés par l’association Médecins du Monde. Ils vivent à la rue depuis plusieurs semaines voire depuis plusieurs mois pour certains, malgré leur statut de minorité reconnu par la justice.
Rappel de la loi :Tout département est en charge de la protection de l'enfance. Cela veut dire qu'il doit s'occuper de l'hébergement, des soins et de la scolarisation d'un mineur isolé, quelle que soit sa nationalité. |
Un seul mineur hébergé
Pour l'heure, un enfant a eu accès à un hébergement vendredi dernier. Un autre viendrait également d'être mis à l'abri, d'après Médecins du Monde. Pour les autres, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui dépend de la collectivité n’a toujours rien à leur proposer. La raison évoquée : il n’y a pas de place. Pourtant, le juge a noté que le Département de la Seine-Maritime "a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, constitutive d’une situation d’urgence". Il a également notifié une astreinte : 100 € par jour et par enfant non pris en charge. Sollicité pour s’expliquer, le Département de la Seine-Maritime ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet.
Consternation chez Médecins du Monde
Chez Médecins du monde qui a déposé la requête en référé, un recours peu fréquent, mardi 18 juillet, c’est la consternation. "Nous sommes très en colère", affirme Hélène Ménard, coordinatrice régionale de l’association humanitaire. "Nous avons une loi qui oblige le Département et une décision d’un juge. Malgré cela, il ne remplit pas ses obligations. Nous sommes en colère et inquiets. Nous parlons de prise en charge d’êtres humains." D'après Loïc Blanchard, conseiller juridique de l'association, une solution d'hébergement a été proposée à tous les mineurs vendredi dernier. Un hôtel de l'agglomération rouennaise se disait prêt à les héberger à condition que l'ASE paye les nuitées, mais celle-ci a refusé de le faire.
"Lorsque l'Aide sociale à l'enfance manque de moyens pour accomplir son devoir, la loi exige que la Préfecture pallie ses carences", précise Loïc Blanchard. Pour le moment, le cabinet de la préfète n'a pas encore réagi sur la situation de ces mineurs.
